Transport de personnel au profit du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations de transport de personnel au profit du CEA Centre de Valduc comprennent:
— 22 lignes journalières: une desserte aller matin et retour soir,
— les transports internes sur le site et chantiers,
— 2 navettes départ Centre de Valduc => Dijon (tous les soirs du lundi au vendredi) et méridiennes les mercredis et vendredis,
— la mise en réserve d'un car avec chauffeur pour garantir la continuité de service et une meilleure réactivité en cas de panne,
— la gestion et coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Pays d'Or

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: B17/05262-SG
Brève description:

Les prestations de transport de personnel au profit du CEA Centre de Valduc comprennent: — 22 lignes journalières: une desserte aller matin et retour soir, — les transports internes sur le site et chantiers, — 2 navettes départ Centre de Valduc => Dijon (tous les soirs du lundi au vendredi) et méridiennes les mercredis et vendredis, — la mise en réserve d'un car avec chauffeur pour garantir la continuité de service et une meilleure réactivité en cas de panne, — la gestion et coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420960
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transport de personnel au profit du CEA Centre de Valduc comprennent:

— 22 lignes journalières: une desserte aller matin et retour soir,

— les transports internes sur le site et chantiers,

— 2 navettes départ Centre de Valduc => Dijon (tous les soirs du lundi au vendredi) et méridiennes les mercredis et vendredis,

— la mise en réserve d'un car avec chauffeur pour garantir la continuité de service et une meilleure réactivité en cas de panne,

— la gestion et coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Le marché couvre les prestations de transport de personnel au profit du CEA Centre de Valduc détaillées comme suit:

— 22 lignes journalières desservant essentiellement la Côte-d'Or: un acheminement le matin vers le Centre de Valduc et un le soir au départ du centre (dans la configuration actuelle, ces prestations sont assurées via 22 lignes de cars; 18 en catégorie tourisme/car de ligne et 4 en grand tourisme),

— une partie des moyens de transport (8 cars de ligne et leurs chauffeurs soit environ 500 places) devront rester disponibles à l'entrée du centre (8:15-16:55),

— les transports internes sur le centre et les liaisons avec des implantations CEA externes au centre dans un rayon de 15 km. Cette prestation comportera:

— une première phase d'exploitation (ces prestations seront assurées par l'utilisation de 10 bus captifs pour des circuits de ramassage matin, midi et soir et d'une flotte de 8 «taxis» dont 6 captifs),

(les véhicules de transport internes resteront captifs sur le centre (sortie en fin de marché)),

— les courses spécifiques sur une durée de 12 mois avec fourniture de 2 véhicules captifs avec chauffeurs,

— une étude établie sur le retour d'expérience (REX) d'exploitation dans la configuration de la première phase afin de mettre en place un plan de transport optimisé avec des moyens appropriés au regard du REX et d'une spécification fonctionnelle du CEA,

— à l'issue de cette étude, en fonction des propositions du Titulaire, le CEA choisira soit:

* de rester sur les moyens prévus en première phase (tranche conditionnelle n° 1: durée de la tranche 18 mois).

* de faire évoluer le système de transport interne vers une seconde phase basée sur la solution proposée (tranche conditionnelle n° 2: durée de la tranche 42 mois),

— les navettes (cars) au départ du centre:

— 2 navettes à 18:15 à destination de Dijon,

— 1 navette à 12:45 les mercredis et vendredis à destination de Dijon-Gare,

— la mise en place d'un car de réserve pour garantir la continuité de service.

— gestion et coordination de l'ensemble des prestations avec:

— le suivi de la fréquentation de chaque desserte (taxis compris),

— le suivi et mise à jour des listes de personnels inscrits sur les 22 lignes de bus,

— la mise en place dans les cars externes d'un système de contrôle par badge et de reporting en temps réel au centre de coordination (nombre d'usagers et car plein),

— la mise en place d'un numéro vert sur la base d'un répondeur à consulter par les utilisateurs en cas d'intempéries, de retard...,

— la mise en place d'un centre d'appel pour les transports internes (prise en charge des demandes,...)

— l'organisation et la réalisation de transports à la personne (taxis, bus, visites, transport des personnels en heures ouvrées ou non,...),

— une présence sur site de 7 à 19:30,

— la gestion et coordination des transports en heures non ouvrées (19:30-7:00, week-end et jours fériés).

Le marché sera composé d'une tranche ferme de 18 mois et de 2 tranches conditionnelles liées à l'étude d'optimisation et de rationalisation des transports internes.

— tranche conditionnelle n° 1: les résultats ne donnent pas satisfaction au CEA et ne sont pas retenus ni mis en place; la durée de cette tranche est de 18 mois,

— tranche conditionnelle n° 2: les résultats sont concluants et mis en œuvre; la durée de cette tranche est de 42 mois.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

2 tranches conditionnelles (définies en II.2.4):

— tranche conditionnelle n° 1: 18 mois,

— tranche conditionnelle n° 2: 42 mois.

Au global, le marché pourra faire 36 mois (condition n° 1) ou 60 mois (condition n° 2).

Description des options:

— mise en place de cars de catégorie supérieure dite «grand tourisme» pour les 18 lignes régulières,

— mise en place d'une ligne de régulière (matin et soir) supplémentaire avec chauffeur en catégorie «tourisme / car de ligne» et en catégorie «grand tourisme»,

— fourniture d'un bus captif supplémentaire avec chauffeur,

— mise en place d'une navette complémentaire avec chauffeur à 18:15 à destination de Dijon en catégorie «tourisme/ car de ligne» et en catégorie «grand tourisme»,

— étude pour la mise en place d'une navette électrique entre le parking extérieur et l'entrée du centre,

— mise en place d'une navette électrique entre le parking extérieur et l'entrée du centre,

— extension de la plage horaire des services de liaisons internes et externes de proximité jusqu'à 20:30.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.

Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est consultable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:

— soit la copie de l'attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de contrôle gouvernemental, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; tél.: +333.80.23.50.55; mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Transport du personnel — Phase Candidature », sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises audit marché.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

À noter: tous les personnels du titulaire (chauffeurs de bus, de taxis, administratifs, coordonnateurs,...) devront être détenteurs de l'habilitation secret défense.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:

— un dossier de présentation de l'entreprise: forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail),

— copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l'importance et des spécificités de la prestation. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier),

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des moyens humains et matériels; le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer la prestation telle que définie dans la présente publication en prenant en compte les contraintes spécifiques du marché:

* éloignement du site des dépôts du candidat,

* nombre et type de véhicules et chauffeurs disponibles,

* nombre de véhicules et de chauffeurs habilités (Secret-Défense) de réserve pour pouvoir assurer le service en cas de panne ou d'absence imprévue...,

* état de la vétusté du parc du candidat et dispositions relatives aux investissements ou locations envisagés,

* outil d'optimisation des tournées / lignes.

— organisation pour la maintenance, les contrôles règlementaires et la veille technologique,

— la politique sécurité de l'entreprise et son déploiement sur les 3 dernières années,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'assurance qualité),

— le candidat doit être titulaire d'une licence de transport et de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (attestation(s) à fournir).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport et de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références dans des prestations similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1 — en application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2 — le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1 — formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et 1 exemplaire sur CD-ROM.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

"CEA Centre Valduc — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Séverine Geslin — 21120 Is-sur-Tille"

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

"Candidature: Transport du personnel"

La dénomination sociale du soumissionnaire.

Ne pas ouvrir.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — tél.: 03.80.23.47.51 ou V. Gallibour — tél.: 03.80.23.45.27

3) Protection des données:

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 204-420960 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transport de personnel au profit du CEA centre de VALDUC comprennent: — 22 lignes journalières: une desserte aller matin et retour soir, — les transports internes sur le site et chantiers, — 2 navettes départ Centre de Valduc => Dijon (tous les soirs du lundi au vendredi) et méridiennes les mercredis et vendredis, — la mise en réserve d'un car avec chauffeur pour garantir la continuité de service et une meilleure réactivité en cas de panne, — la gestion et coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 18 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347311
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420960
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transport de personnel au profit du CEA centre de VALDUC comprennent:

Le marché couvre les prestations de transport de personnel au profit du CEA centre de VALDUC détaillées comme suit:

22 lignes journalières desservant essentiellement la cote d'or: un acheminement le matin vers le centre de Valduc et un le soir au départ du centre (dans la configuration actuelle, ces prestations sont assurées via 22 lignes de cars; 18 en catégorie tourisme/car de ligne et 4 en grand tourisme).

— une partie des moyens de transport (8 cars de ligne et leurs chauffeurs soit environ 500 places) devront rester disponibles à l'entrée du centre (8:15-16:55).

Les transports internes sur le centre et les liaisons avec des implantations CEA externes au centre dans un rayon de 15 km. Cette prestation comportera:

—— de rester sur les moyens prévus en première phase (tranche conditionnelle n

—— de faire évoluer le système de transport interne vers une seconde phase basée sur la solution proposée (tranche conditionnelle nº 2: durée de la tranche 42 mois),

Les navettes (cars) au départ du centre:

— 2 navettes à 18h15 à destination de Dijon,

— 1 navette à 12h45 les mercredis et vendredis à destination de Dijon-Gare.

La mise en place d'un car de réserve pour garantir la continuité de service.

Gestion et coordination de l'ensemble des prestations avec:

— une présence sur site de 7:00 à 19:30,

Le marché sera composé d'une tranche ferme de 18 mois et de deux tranches conditionnelles liées à l’étude d’optimisation et de rationalisation des transports internes.

— Tranche conditionnelle nº 1: les résultats ne donnent pas satisfaction au CEA et ne sont pas retenus ni mis en place; la durée de cette tranche est de 18 mois.

— Tranche conditionnelle nº 2: les résultats sont concluants et mis en œuvre; la durée de cette tranche est de 42 mois.

Description des options:

— mise en place de cars de catégorie supérieure dite « grand tourisme » pour les 18 lignes régulières,

— mise en place d’une ligne de régulière (matin et soir) supplémentaire avec chauffeur en catégorie « tourisme / car de ligne » et en catégorie « grand tourisme »,

— fourniture d’un bus captif supplémentaire avec chauffeur,

— mise en place d’une navette complémentaire avec chauffeur à 18:15 à destination de Dijon en catégorie « tourisme/ car de ligne » et en catégorie « grand tourisme »,

— étude pour la mise en place d’une navette électrique entre le parking extérieur et l'entrée du centre,

— extension de la plage horaire des services de liaisons internes et externes de proximité jusqu’à 20:30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Transdev Pays d'Or
Numéro d'enregistrement national: 389589755
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 18 215 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou V. Gallibour — Tél: 03.80.23.45.27

/ Protection des données /

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Bâtiment 482 – Point courrier nº 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 151-347311 (2018-08-06)

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