Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, intra-corse et à destination ainsi qu'en provenance de la Corse et de certaines villes européennes (4 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, intra-corse et à destination ainsi qu'en provenance de la Corse et de certaines villes européennes, au profit du ministère de la défense et des autres ministères, sous-couvert du MINDEF (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PROC_16_0341
Brève description:
Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, intra-corse et à destination ainsi qu'en provenance de la Corse et de certaines villes européennes, au profit du ministère de la défense et des autres ministères, sous-couvert du MINDEF (4 lots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328815&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328815&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137392
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Le candidat peut soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Transport de fret (poids du fret strictement inférieur à 30 kg)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de fret (poids du fret strictement inférieur à 30 kg).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les périodes d'exécution sont définies comme suit: 1ère période: du 1.1.2018 au 31.12.2018; 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019; 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020; 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans montant maximum.
Intitulé du lot: Transport de fret (poids du fret égal ou supérieur à 30 kg et strictement inférieur à 1 000 kg)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de fret (poids du fret égal ou supérieur à 30 kg et strictement inférieur à 1 000 kg).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans montant maximum.
Intitulé du lot: Transport de fret (poids du fret supérieur ou égal à 1 000 kg et strictement inférieur à 24 000 kg)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de fret (poids du fret supérieur ou égal à 1 000 kg et strictement inférieur à 24 000 kg).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans montant maximum.
Intitulé du lot: Transport de produits pharmaceutiques (poids du fret strictement inférieur à 24 000 kg)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport de produits pharmaceutiques (poids du fret strictement inférieur à 24 000 kg).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire métropolitain, la Corse et certaines villes européennes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SSLT — zone aéronautique — 78457 Vélizy Cedex.
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres des candidats est réalisée en interne au niveau du MINDEF. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328815&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328815&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les périodes d'exécution du présent marché sont définies comme suit: 1ère période: du 1.1.2018 au 31.12.2018; 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019; 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020; 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Le marché prend effet au 1.1.2018 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La prise d'effet du marché s'entend comme étant la date à partir de laquelle les bons de commande peuvent commencer à être émis.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2018. Il pourra être expressément reconduit sachant que sa durée totale n'excède pas quarante-huit (48) mois et se limite à trois (3) reconductions.
Les périodes d'exécution sont définies comme suit:
— 1ère période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019;
— 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020;
— 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
La cellule publication, subséquents et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. La cellule sera fermée le lundi 17.4.2017, le lundi 1.5.2017, le lundi 8.5.2017, le jeudi 25.5.2017, le vendredi 26.5.2017 et le lundi 5.6.2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137392 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, intra-corse et à destination ainsi qu'en provenance de la Corse et de certaines villes européennes, au profit du ministère de la défense et des autres ministères, sous-couvert du Mindef (4 lots).
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Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482080
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137392
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 500 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2018.
— 2016.012.2017.038 (Lot nº 1):
Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT / Montant minimum sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.
— 2016.012.2017.039 (Lot nº 2):
Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT/ Montant minimum sur 4 ans: 6 000 000 EUR HT.
— 2016.012.2017.040 (Lot nº 3):
Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT / Montant minimum sur 4 ans: 2 000 000 EUR HT.
— 2016.012.2017.041 (Lot nº 4):
Source: OJS 2017/S 231-482080 (2017-11-28)