Transport de fret d'un poids maximum d'1 tonne par VRC pour des prestations de type « course à la demande », en France métropolitaine, au profit du MINDEF et d'autres ministères sous couvert du MINDEF

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de fret d'un poids maximum d'une tonne par voie routière commerciale pour des prestations de type «Course à la demande», en France métropolitaine, à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous couvert du MINDEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETUP

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16_0241
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319059&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319059&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037409
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le retrait du DCE sous format papier est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces deux modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00. les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Transport de fret d'un poids maximum d'une tonne par voie routière commerciale pour des prestations de type «Course à la demande» , en France métropolitaine, à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous couvert du MINDEF.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— 1e période: de la date de prise d'effet au 31 décembre 2018; — 2e période: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; — 3e période: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020; — 4e période: du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 ou à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché, si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix indiqués par le titulaire s'entendent: — fermes; — forfaitaires; — hors taxes et toutes taxes comprises; — arrêtés à deux décimales; — libellés en euros; — réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres; — révisables mensuellement et uniquement en fonction de la surcharge carburant. L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 17 et 18 du CCP. Le paiement se fera par virement bancaire. Le paiement doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la facture par le MINDEF ou la date constatation du service fait si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319059&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le retrait du DCE sous format papier est possible.

La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.

La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission.

Le candidat choisit l'un de ces deux modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.

les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037409 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de fret d'un poids maximum d'une tonne par voie routière commerciale pour des prestations de type «Course à la demande», en France métropolitaine, à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous couvert du Mindef.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone aéronautique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322264
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037409
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réglementation de droit commun est essentiellement constituée du droit de la commande publique et du droit du transport.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de fret d'un poids maximum d'une tonne par voie routière commerciale pour des prestations de type «Course à la demande» , en France métropolitaine, à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous couvert du Mindef.

Informations complémentaires:

La réglementation de droit commun est essentiellement constituée du droit de la commande publique et du droit du transport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 3 500 000 EUR HT.

Ce marché prend effet au 1.9.2017. La prise d'effet du marché s'entend par le début d'exécution des prestations, c'est-à-dire la date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis.

Le marché est conclu pour une durée correspondant à la 1

Les périodes d'exécution sont définies comme suit:

— 1

— 2

— 3

— 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2017/S 155-322264 (2017-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)