Transport d'œuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Transport d'œuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andre Chenue SA

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: E3DCUD-TRANSPORT
Brève description:

Transport d'œuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Fax: +33 413311867 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13261&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13261&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461594
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et d'un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT soit 540 000 EUR TTC; soit pour 4 ans un montant minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 800 000 EUR HT soit 2 160 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent. Le candidat doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Il devra indiquer s'il détient les agréments suivants:

Un certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent;

Le certificat en cours d'inscription IATA (International Air Transport Association) habilitant l'entreprise à promouvoir, vendre et traiter des moyens de transport aérien ou équivalent;

Décision d'agrément de commissionnaires en douane délivrée par les autorités nationales compétentes.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016: les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les moyens techniques globaux (matériels, locaux, etc.) dont il dispose.

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'au moins 3 expériences de transports d'œuvres d'art protégées par le code du patrimoine, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

La date énoncée est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13261&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — Bât B — 6ème étage - bureau B6039
Téléphone: +33 41331748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine procédure relative à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancée courant 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de la Culture — a2011, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: 0413311418.

Les critères de jugement des offres sont le prix (60 %), la qualité (20 %) et l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné à l'exécution (20 %). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat Général pour les Affaires Régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 222-461594 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'œuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du département des Bouches-du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contacsampcs@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280142
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461594
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'œuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et experience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesdepartement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence E3dcud-Transport-Aa

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 123-280142 (2018-06-27)

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