Transport collectif et occasionnel de personnes

CA Montélimar Agglomération

L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17S0033
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue St Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379009
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des usagers des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans le cadre du ramassage des enfants pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs que dans le cadre des sorties organisées par les différents accueils de loisirs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant être reconduit, par deux (2) fois, pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le centre aquatique Aloha situé à Montélimar.
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des scolaires vers la médiathèque intercommunale
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers la médiathèque intercommunale.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des scolaires vers le conservatoire
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le conservatoire intercommunal situé à Montélimar.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
Afficher plus
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Afficher plus
Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs.
Éventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions de l'article L1421-1 du code des transports et du règlement CE no1071/2009.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2018. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de deux (2) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord cadre ne pourra ainsi pas excéder trois (3) ans.
Afficher plus
Chaque accord cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 dans les limites des montants minimum et maximum tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Afficher plus
Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un…
… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2017/S 185-379009 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C. A. Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1,avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Contact
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016222
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379009
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
A l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 27.9.2017 sous le no 2017/s 185-379009, au B.O.A.M.P. Du 24.9.2017 sous le no 17-132482, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 22.9.2017. La durée du marché est de 3 ans pour l'ensemble des lots. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans le cadre du ramassage des enfants pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs que dans le cadre des sorties organisées par les différentes accueils de loisirs.
Afficher plus
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant être reconduit, par 2 fois, pour une période de un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
A l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 27.9.2017 sous le no 2017/s 185-379009, au B.O.A.M.P. Du 24.9.2017 sous le no 17-132482, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 22.9.2017.
Afficher plus
La durée du marché est de 3 ans pour l'ensemble des lots.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.
Afficher plus
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 009-016222 (2018-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
Sas cars et transports teste (total des... Societe rhodanienne des cars ginhoux...
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers Location de véhicules de transport de...