Transport collectif de personnes pour la mairie de L'Isle-d'Abeau

Ville de L'Isle-d'Abeau

Le marché concerne le transport scolaire mais aussi extra et périscolaire de la ville de L'Isle-d'Abeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal

Qui ?

• Ville de L'Isle-d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017/37
Brève description:

Le marché concerne le transport scolaire mais aussi extra et périscolaire de la ville de L'Isle-d'Abeau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-d'Abeau
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.jam@mairie-ida.com 📧
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509897
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne les transports scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Transports péri/extrascolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les transports péri et extrascolaires pour la mairie de L'Isle-d'Abeau.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Isle-d'Abeau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509897 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne le transport scolaire et extrascolaire de la Mairie de l'Isle-d'Abeau.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240163
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509897
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne les transports scolaires.

Ce lot concerne les transports péri/extrascolaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 105-240163 (2018-06-04)

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