Transfert routier de déchets encombrants ménagers entre le quai de transfert de Crozet et l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Sidefage

Transfert routier de déchets encombrants ménagers entre le quai de transfert de Crozet et l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine (01).
Minimum: 500 tours/an — maximum: 650 tours/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Rhône Alpes

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17sd012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Date de début: 2018-02-15 📅
Date de fin: 2021-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154499
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr Visite des sites Obligatoire sur rendez-vous. Le mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre est jugé notamment sur les éléments suivants: — organisation proposée (horaires de chargement définis, matériels affectés au marché, moyens humains ?.) (Noté sur 8), — capacité technique et mode opératoire pour faire face à un surcroit de travail (lendemains de jours fériés) ou à un aléa (agent absent, panne véhicule) (Noté sur 10), — procédures d'entretien des véhicules (Noté sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert routier de déchets encombrants ménagers entre le quai de transfert de Crozet et l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine (01).

Minimum: 500 tours/an — maximum: 650 tours/an.

Description des renouvellements: 2 fois à compter du 15.2.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre le quai de Crozet et l'Unité de Valorisation Energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ,

— déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire DC2 ).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— 1 Extrait Kbis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, Président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'arlod
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr

Visite des sites Obligatoire sur rendez-vous.

Le mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre est jugé notamment sur les éléments suivants:

— organisation proposée (horaires de chargement définis, matériels affectés au marché, moyens humains ?.) (Noté sur 8),

— capacité technique et mode opératoire pour faire face à un surcroit de travail (lendemains de jours fériés) ou à un aléa (agent absent, panne véhicule) (Noté sur 10),

— procédures d'entretien des véhicules (Noté sur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2017/S 080-154499 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert routier de déchets encombrants ménagers entre le quai de transfert de Crozet et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine (01). Minimum: 500 tours/an — maximum: 650 tours/an.

Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377557
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154499
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Valeur minimum du marché HT sur 3 ans: 360 000 EUR. valeur maximum du marché HT sur 3 ans: 468 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert routier de déchets encombrants ménagers entre le quai de transfert de Crozet et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine (01).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre le quai de Crozet et l'Unité de valorisation énergétique de Bellegarde-sur-Valserine (01).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Valeur minimum du marché HT sur 3 ans: 360 000 EUR.

valeur maximum du marché HT sur 3 ans: 468 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2017/S 184-377557 (2017-09-22)

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