Transcriptions écrites d'enregistrements audio pour les instances et événements

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet des prestations de transcription écrites d'enregistrements audio pour les instances et évènements de la Caisse des dépôts et consignations et de certaines de ses filiales, dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa
• Sylvie Brunet

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 17010300000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Secrétariat général du groupe, direction du budget et de la performance économique immobilière, 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172239
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont décrits à la section VI renseignements complémentaires. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant du DQE (30 %). Le lot no 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative sur le mode de remise des documents auprès du pouvoir adjudicateur via une plateforme informatique d'échange sécurisée fourni par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction et du dialogue social et les événements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le candidat devra assister aux événements pour effectuer l'enregistrement audio et transcrire;

Et effectuer la transcription dans les conditions établies au CCTP et le cas échéant dans les bons de commande pour les instances de direction et du dialogue social et les événements. Ce lot concerne une large gamme de prestations intégrant la maîtrise des différents niveaux de comptes-rendus et de synthèses et la mise à disposition de rédacteurs qualifiés pour réaliser les prestations selon des calendriers définis et pour toute demande ponctuelle. Les prestations sont réalisées soit à partir de la prise de notes et d'enregistrement sur site (principalement Paris, Angers et Bordeaux) par le rédacteur affecté, soit à partir d'enregistrements audio ou vidéo transmis par le client.

Valeur estimée hors TVA: 587 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-I.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont décrits à la section VI renseignements complémentaires. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant du DQE (30 %).

Le lot no 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative sur le mode de remise des documents auprès du pouvoir adjudicateur via une plateforme informatique d'échange sécurisée fourni par le candidat.

Intitulé du lot: Prestations de sténotypie pour les instances du dialogue social parisiennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le candidat devra effectuer exclusivement les comptes-rendus des instances CT et CHSCT au niveau national et local Île-de-France. Ils nécessitent la présence sur site d'un(e) sténotypiste de métier qui effectue la prise de notes et l'enregistrement afin de restituer l'intégralité des débats.

Valeur estimée hors TVA: 166 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires: Le prix des prestations apprécié au regard du montant DQE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité requis pour le lot no 1 est: une moyenne de 15 salariés permanents sur la dernière année d'exercice dédié à l'activité services de rédaction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de (sous-critères énoncés au II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'organisation et des moyens permettant de garantir un niveau de services de qualité dans le respect des délais
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC (ICDC)
Adresse postale: 56 rue de Lille
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats — SDPA20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursier 5 quai Anatole France (attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé)

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 10.7.2017. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique .les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires (lot no 1 et lot no 2). Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné le groupement d'achat pour cet accord-cadre se compose de la Caisse des dépôts, Informatique CDC.

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 est un montant estimatif du lot pour la durée totale de 4 ans (reconductions incluses). Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié ) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS. Les sous-critères de la valeur technique du lot no 1 sont:

L'organisation et les moyens permettant de garantir un niveau de services de qualité dans le respect des délais-50 %; La pertinence du mode de recrutement et de suivi des rédacteurs ainsi que des profils-types dédiés pour chaque instance de gouvernance et du dialogue social — 40 %; La performance RSE appréciée au regard de la note présentant les dispositions mises en œuvre en matière sociale et les justificatifs produits — 10 %.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec trois candidats. La date prévisionnelle de négociation est le 22.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 088-172239 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet des prestations de transcription écrites d'enregistrements audio pour les instances et évènements de la Caisse des dépôts et consignations et de certaines de ses filiales, dans le cadre d'un groupement de commande.

Valeur totale du marché: 754 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général du groupe direction du budget et de la performance économique immobilière, 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347310
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172239
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique du lot n° 1 sont: l'organisation et les moyens permettant de garantir un niveau de services de qualité dans le respect des délais-50 %; pertinence du mode de recrutement et de suivi des rédacteurs ainsi que des profils-types dédiés pour chaque instance de gouvernance et du dialogue social — 40 %; performance RSE au regard de la note — 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra assister aux événements pour effectuer l'enregistrement audio et transcrire; et effectuer la transcription dans les conditions établies au CCTP et le cas échéant dans les bons de commande pour les instances de direction et du dialogue social et les événements. Ce lot concerne une large gamme de prestations intégrant la maîtrise des différents niveaux de comptes-rendus et de synthèses et la mise à disposition de rédacteurs qualifiés pour réaliser les prestations selon des calendriers définis et pour toute demande ponctuelle. Les prestations sont réalisées soit à partir de la prise de notes et d'enregistrement sur site (principalement Paris, Angers et Bordeaux) par le rédacteur affecté, soit à partir d'enregistrements audio ou vidéo transmis par le client. Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative sur le mode de remise des documents auprès du pouvoir adjudicateur via une plateforme informatique d'échange sécurisé.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra effectuer exclusivement les comptes-rendus des instances CT et CHSCT au niveau national et local Île-de-France. Ils nécessitent la présence sur site d'un(e) sténotypiste de métier qui effectue la prise de notes et l'enregistrement afin de restituer l'intégralité des débats.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires: Le prix des prestations est apprécié au regard du montant DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'organisation et des moyens permettant de garantir un niveau de services de qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre (AC) est à prix unitaires (lot 1, lot 2). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un AC mono-attributaire sous la forme d'une procédure adaptée à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé selon les articles 28, 78 et 80 relatifs aux AC du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot n° 1: le prix des prestations est apprécié au regard du montant du DQE (30 %). Le montant au V.2.4 (pour chaque lot) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses) incluant la PSE. La consultation de ces AC peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de Justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 169-347310 (2017-09-01)

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