Traitement et valorisation du bois collecté dans les déchetteries

Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement et de valorisation agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Ce marché a pour objet le traitement du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement et de valorisation agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=18 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=18 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105814
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
1) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du code des marchés publics. 2) Informations concernant les tonnages à traiter: — lot n° 1: Le tonnage minimum de déchets de bois à traiter est de: — pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 30.6.2018): 1 775 tonnes, — pour la durée avec les 6 reconductions (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 7 100 tonnes. — lot n° 2: Le tonnage minimum de déchets de bois à traiter est de: — pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 30.6.2018): 1 775 tonnes, — pour la durée avec les 6 reconductions (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 7 100 tonnes.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement et valorisation du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du nord du département de l'Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 192 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2019.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement et valorisation du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du sud du département de l'Aisne.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=18 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=18 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du code des marchés publics.
2) Informations concernant les tonnages à traiter:
— lot n° 1:
Le tonnage minimum de déchets de bois à traiter est de:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 30.6.2018): 1 775 tonnes,
— pour la durée avec les 6 reconductions (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 7 100 tonnes.
— lot n° 2:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105814 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-04
Valeur totale du marché: 145 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268404
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105814
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande en quantité minimum sans maximum; ils peuvent compléter les dispositions de l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. L'accord-cadre est multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne
Brève description:
Le tonnage minimum de déchets de bois à traiter est de:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 30.6.2018): 1 775 tonnes,
— pour la durée avec les 6 reconductions (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 7 100 tonnes.
Description des options:
Le démarrage prévisionnel des prestations des lots 1 et 2 est le 1.6.2017.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2019.
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Informations complémentaires:
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande en quantité minimum sans maximum; ils peuvent compléter les dispositions de l'accord-cadre sans les modifier substantiellement.
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois collecté dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'Aisne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion des publics en
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires
1) La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le traitement de déchets de bois issus de collectivités du département de l'Aisne.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet:
— de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques) dans une première phase,
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase;
2) Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution du marché sera:
— coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis un point d'expédition qui sera indiqué dans chaque consultation.
Source: OJS 2017/S 131-268404 (2017-07-07)
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