Traitement du biogaz avec valorisation sur l'Ecoparc de Mercey

SETOM

Traitement du biogaz avec valorisation sur l'Ecoparc de Mercey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA FBI Biome France

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO 2017.01
Brève description: Traitement du biogaz avec valorisation sur l'Ecoparc de Mercey.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084114
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une torchère, sa mise en place, sa mise en service, son raccordement au réseau existant ainsi que sa maintenance afin de traiter les biogaz produits, en intégrant un taux de valorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'une torchère, sa mise en place, sa mise en service, son raccordement au réseau existant ainsi que sa maintenance afin de traiter les biogaz produits, en intégrant un taux de valorisation minimum de 75 % de biogaz.

Ce lot comprend également la maintenance et l'exploitation de la torchère de secours déjà installée sur l'ISDND.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Analyse et réglage du réseau biogaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyse et réglage du réseau biogaz.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoparc de Mercey, D64, 27950 La Chapelle-Longueville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 046-084114 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176752
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084114
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 090-176752 (2017-05-09)

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