Traitement des ordures ménagères

Communauté de communes des Villages de la Forêt

Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Villages de la Forêt
Adresse postale: Le Moulin Gentil
Code postal: 18330
Commune postale: Neuvy-sur-Barangeon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-villagesforet.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-villagesforet.fr 📧
Téléphone: +33 248510306 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041824
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 années supplémentaires par tranche d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles, références.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Déclaration et/ou autorisation préfectorale d'exploiter les centres de traitement mentionnés dans l'offre. Le cas échéant, déclaration pour le transport des déchets avec numéro et indication de la durée de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Neuvy sur Barangeon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Eloignement par rapport aux secteurs de collecte
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180032500052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Villages de la Forêt
Adresse postale: le Moulin Gentil
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 024-041824 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207862
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041824
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éloignement par rapport aux secteurs de collecte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 104-207862 (2017-05-29)
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