Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés

SMTD 65

Traitement sur installations autorisées au titre des ICPE de 40 000 T de d'ordures ménagères résiduelles issues des quais de transfert du département. Marché comportant 3 lots et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Traitement sur installations autorisées au titre des ICPE de 40 000 T de d'ordures ménagères résiduelles issues des quais de transfert du département. Marché comportant 3 lots et à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148911
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offre non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues du quai de transfert d'IBOS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement sur installation autorisée au titre des ICPE de l'ordre de 23 000 T d'ordures ménagères résiduelles.
Description des renouvellements: Une fois pour une durée de 12 mois au terme des 36 premiers mois.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues des quais de transfert de Capvern et Pierrefitte-Nestalas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement sur installation autorisée au titre des ICPE de l'ordre de 16 000 T d'ordures ménagères résiduelles.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement sur installation autorisée au titre des ICPE de 5 000 T d'ordures ménagères résiduelles.
Description des renouvellements: Une fois pour une période de 12 mois au terme des 36 premiers mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Titulaire d'une autorisation d'exploitation au titre des ICPE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Tarbes.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duclos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une fois pour une durée de 12 mois au terme des 3 premières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2017/S 077-148911 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers issus des quais de transfert.
Valeur totale du marché: 3 257 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347274
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148911
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues du quai de transfert d'Ibos
Brève description:
Traitement des déchets ménagers issue du quai de transfert d'ibos de l'ordre de 23 000 t.
Traitement des déchets ménagers issus des quais de transfert de Capvern et Pierrefitte pour un tonnage de l'ordre de 16 000 t/an.
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Vic-en-Bigorre pour un tonnage de l'ordre de 5000 t/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 169-347274 (2017-09-01)