Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne

Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=28 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=28 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272305
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Le marché est un accord cadre monoattributaire en 4 lots à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum pour les lots 1, 2 et 3 et avec minimum et sans Maximum pour le lot 4. Lot nº 1: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 10 000 tonnes. Lot nº 2: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 3 000 tonnes. Lot nº 3: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 4 630 tonnes. Lot nº 4: Le tonnage annuel à traiter est de 500 tonnes minimum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration. Un seul prestataire sera retenu par lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Saint-Quentinois.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le démarrage prévisionnel des prestations des lots…
… 1, 2 et 4 est le 1.1.2018.
… 3 est le 13.7.2018.
La durée des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.
Le marché initial se terminera le 31.12.2018.
Il est toutefois renouvelable 1 fois 1 an pour les lots 1, 2 et 4 et 1 fois 5.5 mois pour le lot 3 par recond.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Chaunois.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est toutefois renouvelable 1 fois 1 an pour les lots 1,2 et 4 et 1 fois 5.5 mois pour le lot 3 par recond.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Laonnois.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Soissonnais.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût du service
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental de Traitement de Déchets Ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=28 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=28 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le marché est un accord cadre monoattributaire en 4 lots à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum pour les lots 1, 2 et 3 et avec minimum et sans
Maximum pour le lot 4.
Lot nº 1: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 10 000 tonnes.
Lot nº 2: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 3 000 tonnes.
Lot nº 3: Le tonnage annuel estimatif à traiter est d'environ 4 630 tonnes.
Lot nº 4: Le tonnage annuel à traiter est de 500 tonnes minimum.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.
Un seul prestataire sera retenu par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272305 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-22
Valeur totale du marché: 2 271 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520393
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272305
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum pour le lot 1. Le démarrage prévisionnel des prestations le 1.1.2018. La durée des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande. Le marché initial se terminera le 31.12.2018. Il est toutefois renouvelable 1 fois 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Saint-Quentinois
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum pour le lot 1.
Le démarrage prévisionnel des prestations le 1.1.2018. La durée des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.
Le marché initial se terminera le 31.12.2018.
Il est toutefois renouvelable 1 fois 1 an.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Chaunois
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Chaunois
Informations complémentaires:
Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2018.
La durée des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Laonnois
Brève description:
Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Laonnois
Informations complémentaires: Le démarrage prévisionnel des prestations des lots 3 est le 13.7.2018.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés dans les déchetteries de collectivités du Soissonnais
Informations complémentaires: Le marché initial se terminera le 31.12. 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du coût: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Source: OJS 2017/S 247-520393 (2017-12-21)
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