Traitement des déchets ménagers: traitement des déchets ménagers résiduels et encombrants, tri des déchets recycla les — reprise des papiers

Grand Sud Tarn-et-Garonne

Lot 1: quantité minimum 7 000 T maximum 14 000 T,
Lot 2: quantité minimum 2 000 T maximum 4 000 T,
Lot 3; quantité minimum 80 T maximum 300 T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017/05
Brève description:
Lot 1: quantité minimum 7 000 T maximum 14 000 T, Lot 2: quantité minimum 2 000 T maximum 4 000 T, Lot 3; quantité minimum 80 T maximum 300 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Sud Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Téléphone: +33 563300331 📞
Fax: +33 563300332 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137244
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: quantité minimum 7 000 T maximum 14 000 T,
Lot 2: quantité minimum 2 000 T maximum 4 000 T,
Lot 3; quantité minimum 80 T maximum 300 T.
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels et encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité annuelle estimée 10 000 T.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.7.2017 au 30.6.2018, avec possibilité de reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité annuelle estimée 3 000 T.
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Reprise des papiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité annuelle estimée 130 T.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se conformer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Labastide-Saint-Pierre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix global des prestations (y compris coût transport, taxes ...)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: RPIX de reprise (Valeur mai 2017)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Auprès du pouvoir adjudicateur: Bénédicte Fourquet — directrice du pôle environnement
Adresse postale: 120 avenue Jaurès
Téléphone: +33 5636444980 📞
Courrier électronique: gestion@sgv82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plis remis contre récépissé ou avec accusé de réception auprès de Mme la Présidente de la communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne ou sur la plateforme www.marchespublics.info
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès, l'enveloppe extérieure portera la mention, offre pour traitement déchets

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137244 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: quantité Minimum 7 000 T Maximum 14 000 T Lot 2: quantile Minimum 2 000 T maximum 4 000 T Lot 3; quantité Minimum 80 T Maximum 300 T.
Valeur totale du marché: 615 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 avenue Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266119
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137244
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: quantité Minimum 7 000 T Maximum 14 000 T
Lot 2: quantile Minimum 2 000 T maximum 4 000 T
Lot 3; quantité Minimum 80 T Maximum 300 T.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de reprise (Valeur mai 2017)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2017/S 130-266119 (2017-07-06)
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