Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes sur le territoire de la Ccmdl

CC Monts du Lyonnais

Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes sur le territoire de la Ccmdl et livrés au centre de traitement du titulaire par ses propres moyens et/ou par un prestataire privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-12-TRAITEMENT-DECHETS
Brève description:
Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes sur le territoire de la Ccmdl et livrés au centre de traitement du titulaire par ses propres moyens et/ou par un prestataire privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Monts du Lyonnais
Adresse postale: Château de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montsdulyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@cc-mdl.fr 📧
Téléphone: +33 478190855 📞
URL des documents: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189125
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 62 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 096-189125 (2017-05-16)
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