Traitement des déchets ménagers et assimilés

SEROC

Le SEROC, établissement public de coopération intercommunale associant deux syndicats de collecte et quatre communautés de communes, regroupant 168 communes et plus de 150 000 habitants, dispose de la compétence «Traitement des déchets ménagers», ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchetteries. A ce titre, il assure le traitement des déchets ultimes et du tri sélectif.
La Collectivité a décidé de confier le traitement des déchets ménagers et assimilés à une ou plusieurs entreprise(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Marchés no2017-004-019
Brève description:
Le SEROC, établissement public de coopération intercommunale associant deux syndicats de collecte et quatre communautés de communes, regroupant 168 communes et plus de 150 000 habitants, dispose de la compétence «Traitement des déchets ménagers», ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchetteries. A ce titre, il assure le traitement des déchets ultimes et du tri sélectif. La Collectivité a décidé de confier le traitement des déchets ménagers et assimilés à une ou plusieurs entreprise(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: 1 rue Marcel Fauvel — ZAC de Bellefontaine — BP 18118
Code postal: 14401
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc-bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7033495 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7033495 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301963
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le coût est estimé hors TGAP et pour la durée du marché, tranche ferme et tranches conditionnelles incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEROC, établissement public de coopération intercommunale associant deux syndicats de collecte et quatre communautés de communes, regroupant 168 communes et plus de 150 000 habitants, dispose de la compétence «Traitement des déchets ménagers», ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchetteries. A ce titre, il assure le traitement des déchets ultimes et du tri sélectif.
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La Collectivité a décidé de confier le traitement des déchets ménagers et assimilés à une ou plusieurs entreprise(s).
Intitulé du lot: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement et élimination des déchets ultimes collectés en porte à porte sur le secteur Nord du SEROC ainsi qu'un gisement d'encombrants collectés en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 4 537 500 EUR 💰
Description des options:
1ère tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021 et 2ème tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Informations complémentaires:
Le coût est estimé hors TGAP et pour la durée du marché, tranche ferme et tranches conditionnelles incluses.
Intitulé du lot: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement et élimination des déchets ultimes collectés en porte à porte sur le secteur Centre du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement et élimination des déchets ultimes collectés en porte à porte sur le secteur Sud du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 1 242 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte du secteur Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le secteur Nord du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 2 875 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le coût comprend la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective en apport volontaire du secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en apport volontaire sur le secteur Nord du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 643 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le coût est estimé pour la durée du marché, tranche ferme et tranches conditionnelles incluses.
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre
Numéro du lot: 6
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire du secteur Centre du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 825 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:
Stockage et transfert des déchets recyclables en mélanges constitués de corps creux et de corps plats du secteur Sud du territoire du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 249 800 EUR 💰
Description des options:
1ère tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020 et 2ème tranche conditionnelle d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire du secteur Sud du SEROC.
Valeur estimée hors TVA: 1 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 9
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Cartons» par les usagers. Les cartons d'emballages ménagers (Emr) sont placés de préférence dans les conteneurs de tri sélectif (non concernés par ce marché).
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination du tout-venant issu des déchèteries du Nord
Numéro du lot: 10
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Tout Venant» par les usagers. Ces déchets comprennent tous les déchets non valorisables, non dangereux et non fermentescibles (sauf les inertes et le bois).
Valeur estimée hors TVA: 1 548 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination du tout-venant de la déchèterie du Mesnil Clinchamps
Numéro du lot: 11
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Tout Venant» par les usagers de la déchèterie du Mesnil Clinchamps. Ces déchets comprennent tous les déchets non valorisables, non dangereux et non fermentescibles (sauf inertes et bois).
Valeur estimée hors TVA: 94 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries — bois du Mesnil Clinchamps
Numéro du lot: 12
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Bois» par les usagers de la déchèterie du Mesnil Clinchamps. Ces déchets comprennent tous les déchets de bois de Classe A ou B.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des gravats des déchèteries du Nord
Numéro du lot: 13
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Gravats — inertes» par les usagers. Ces gravats correspondent à la définition de déchets inerte au sens de la Directive européenne 1999/ce du 26 avril 1999.
Valeur estimée hors TVA: 135 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des gravats de la déchèterie du Mesnil Clinchamps
Numéro du lot: 14
Brève description:
Matériaux placés dans le caisson «Gravats — inertes» par les usagers de la déchèterie du Mesnil Clinchamps. Ces gravats correspondent à la définition de déchets inerte au sens de la Directive européenne 1999/ce du 26 avril 1999.
Valeur estimée hors TVA: 9 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des déchets ménagers spéciaux des déchèteries
Numéro du lot: 15
Brève description:
Matériaux placés dans les contenants prévus pour la réception des «Dechets menagers speciaux (Dms)» par les usagers et triés par le gardien de la Collectivité dans des contenants dûment identifiés. Option obligatoire pour l'amiante liée.
Valeur estimée hors TVA: 750 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante imposée avec réponse à l'offre de base: La Collectivité a mis en place la collecte de l'amiante liée à des matériaux inertes (type fibrociment) sur 4 sites de son réseau (Creully, Isigny sur Mer, Mesnil Clinchamps et Vaucelles)
Le coût (option amiante liée comprise) est estimé pour la durée du marché, tranche ferme et tranches conditionnelles incluses.
Intitulé du lot: Transport, valorisation et élimination des batteries des déchèteries
Numéro du lot: 16
Brève description:
Batteries automobiles placées dans les contenants par les usagers. A enlever au Centre d'exploitation, 1 rue Marcel Fauvel à BAYEUX.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour les batteries, des prix de reprise peuvent être versés par le prestataire à la Collectivité. Le prix de reprise est indiqué sur le bordereau des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7033495 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7033495 🌏
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com
Pour les lots 9 à 16, une visite sur site est possible sur rendez-vous (voir règlement de consultation).
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus en posant une question sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com. Une réponse sera apportée à tous les candidats qui se seront identifiés lors du téléchargement du DCE.
Les offres peuvent être transmises par papier à l'adresse du SEROC contre récépissé ou par voie électronique sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301963 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets ménagers et assimilés (traitement et élimination des déchets ultimes, tri des déchets issus de la collecte sélective, transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries).
Valeur totale du marché: 14 816 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488420
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301963
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Variante exigée: option pour la collecte et le traitement de l'amiante liée sur 4 sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord du SEROC.
Description des options:
Tranche ferme de 2 ans et 6 mois, soit du 1.7.2018 au 31.12.2020.
1
2
Brève description: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre du SEROC.
Description des options: Tranche ferme de 3 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2020.
Brève description: Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du SEROC.
Tri des déchets issus de la collecte sélective en…
… porte à porte du secteur Nord du SEROC.
… apport volontaire du secteur Nord du SEROC.
Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre du SEROC.
Transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC.
Description des options: Tranche ferme de 2 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2019.
Brève description:
Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC.
Transport, valorisation et élimination des cartons issus des déchèteries.
Transport, valorisation et élimination du tout-venant…
… issu des déchèteries du Nord.
… de la déchèterie du Mesnil Clinchamps.
Transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries — bois du Mesnil Clinchamps.
Transport, valorisation et élimination des gravats…
… des déchèteries du Nord.
… de la déchèterie du Mesnil Clinchamps.
Transport, valorisation et élimination des déchets ménagers spéciaux des déchèteries.
Informations complémentaires:
Variante exigée: option pour la collecte et le traitement de l'amiante liée sur 4 sites.
Brève description: Transport, valorisation et élimination des batteries des déchèteries.
Informations complémentaires: Prix de reprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
55
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 235-488420 (2017-12-05)
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