« Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des Vallées du Clain »

Communauté de communes des Vallées du Clain

Déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Contact
Adresse Internet: http://www.vallesduclain.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
Fax: +33 549553617 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013477
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagers et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées du territoire de la Communauté de communes des Vallées du Clain: 2 000 à 8 000 tonnes par an.
Description des options:
Transfert et transport si l'installation de traitement est située à plus de 300 km du siège de la Communauté de communes.
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du tout-venant des déchèteries — 750 à 3 000 tonnes/an.
Description des options:
Transfert et transport si l'installation de traitement est située à plus de 30 km du siège de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les installations des titulaires des différents lots du présent marché public de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1). Déclaration du candidat (ou Dc2).
Déclaration sur l'honneur justifiant: que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessus.
Afficher plus
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Clain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Lucas Poisson
Fax: +33 549563517 📠
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers. Tél: 05 49 60 79 19 Fax: 05 49 60 68 09. Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013477 (2017-01-11)
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