Traitement des dechets issus des dechetteries

Sybert

La présente consultation porte sur des prestations de traitement des déchets issus des déchetteries du SYBERT, selon 20 lots distincts.accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 02/01/2018 jusqu'au 30/04/2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 800 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ?

• Sybert

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: +33 381878936 📞
Fax: +33 381878941 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201950
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 20
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets bois.
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 50 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des gravats et des inertes.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des ferrailles.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des papiers/cartons.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des encombrants valorisables à l'itm.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des encombrants valorisables à l'usine d'incinération.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets amiante.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets gérés en contenants spécifiques DDS hors REP.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement huile végétale.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Traitement des batteries.
Numéro du lot: 11
Brève description: Broyage des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement des déchets verts en bennes.
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage AMANCEY.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage ANDIERS.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage arc et senans.
Numéro du lot: 16
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage EPEUGNEY.
Numéro du lot: 17
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage lavans quingey.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage saint vit.
Numéro du lot: 19
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage THORAISE.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Traitement des déchets verts issus du broyage TILLEROYES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels; Dernier document en date Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 381878935 📞
Courrier électronique: anne-lise.dussouillez@sybert.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché en 2021.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17-61 à 80.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Non renseigné
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201950 (2017-05-24)

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