Traitement des déchets inertes et des déchets amiantés produits par les particuliers et les services techniques de Nantes Métropole
Métropole Nantes Métropole
La présente consultation a pour objet:
La réception et le traitement des déchets inertes,
La réception et le traitement des déchets amiantés (amiante lié),
La fourniture et la livraison d'emballages spécifiques aux déchets amiantés,
La fourniture et la livraison d'étiquettes A, spécifiques au marquage des emballages de déchets amiantés.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
| 2018-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 1737C06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270138
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur Est de l'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur Ouest de l'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 17 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction Déchets Anne Deslauriers-Berger, Tél. 02 40 99 92 17, Fax 02 40 99 92 00
Courrier électronique: anne.deslauriers-berger@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, Mme Estelle Talhouarn, tél: 02 40 41 51 20, fax: 02 40 41 51 08
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270138 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 1737C06
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
La réception et le traitement des déchets inertes,
La réception et le traitement des déchets amiantés (amiante lié),
La fourniture et la livraison d'emballages spécifiques aux déchets amiantés,
La fourniture et la livraison d'étiquettes A, spécifiques au marquage des emballages de déchets amiantés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270138
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
La réception et le traitement des déchets inertes,
La réception et le traitement des déchets amiantés (amiante lié),
La fourniture et la livraison d'emballages spécifiques aux déchets amiantés,
La fourniture et la livraison d'étiquettes A, spécifiques au marquage des emballages de déchets amiantés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Donnée indicative annuelle:
— déchets inertes du secteur Est:
En provenance des déchèteries: 26 000 tonnes
En provenance des services techniques: 9 200 tonnes.
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur Ouest de l'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
— déchets inertes du secteur Ouest:
En provenance des déchèteries: 19 000 tonnes.
En provenance des services techniques: 12 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déchets amiantés:
En provenance des déchèteries: 345 tonnes
En provenance des services techniques: 5 tonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction Déchets Anne Deslauriers-Berger, Tél. 02 40 99 92 17, Fax 02 40 99 92 00
Courrier électronique: anne.deslauriers-berger@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, Mme Estelle Talhouarn, tél: 02 40 41 51 20, fax: 02 40 41 51 08
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270138 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 608506.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087936
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270138
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur est de l'agglomération
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur ouest de l'agglomération
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût de transport pour la régie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 040-087936 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la réception et le traitement des déchets inertes, la réception et le traitement des déchets amiantés (amiante lié), la fourniture et la livraison d'emballages spécifiques aux déchets amiantés, la fourniture et la livraison d'étiquettes A, spécifiques au marquage des emballages de déchets amiantés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087936
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270138
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Rubrique V.2.4) Informations sur les montants des lots: Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE pour la durée initiale des marchés (2 ans). Section V: attribution du marché — les dates indiquées sont celles des notifications des marchés. Date de signature des marchés: 21.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes du secteur est de l'agglomération
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la réception et le traitement des déchets inertes, la réception et le traitement des déchets amiantés (amiante lié), la fourniture et la livraison d'emballages spécifiques aux déchets amiantés, la fourniture et la livraison d'étiquettes A, spécifiques au marquage des emballages de déchets amiantés. Donnée indicative annuelle:
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— déchets inertes du secteur est: en provenance des déchetteries: 26 000 t en provenance des services techniques: 9 200 t.
Brève description:
— déchets inertes du secteur ouest: en provenance des déchetteries: 19 000 t en provenance des services techniques: 12 000 t.
— déchets amiantés: en provenance des déchetteries: 345 t en provenance des services techniques: 5 t.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût de transport pour la régie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 040-087936 (2018-02-23)
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