Traitement des déchets inertes en provenance du territoire du pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La présente consultation concerne le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement règlementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...).
La prestation comprend:
L'accueil des transporteurs.
La pesée des inertes sur pont bascule.
Le traitement des déchets inertes apportés.
Le suivi des opérations:
Un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 73170072
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement règlementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: L'accueil des transporteurs. La pesée des inertes sur pont bascule. Le traitement des déchets inertes apportés. Le suivi des opérations: Un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118407
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum: 30 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

L'accueil des transporteurs.

La pesée des inertes sur pont bascule.

Le traitement des déchets inertes apportés.

Le suivi des opérations:

Un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes de Salon de Provence et communes environnantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les déchets inertes issus des déchèteries de Salon de Provence, Lamanon et Pélissanne ainsi que des services techniques de Salon de Provence, Lançon-Provence, Lamanon, La Barben, Pélissanne et Aurons.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum: 30 000 EUR HT.

Sans montant maximum.

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes de Rognac et communes environnantes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les déchets inertes issus des déchèteries de Rognac, La Fare les Oliviers et Saint Chamas ainsi que des services techniques de Saint Chamas, Berre l'Étang, Rognac, Velaux et La Fare les Oliviers.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes de Mallemort et communes environnantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les déchets inertes issus de la déchèterie de Mallemort et des services techniques d'Eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais principalement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique service des marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc).

Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Rc.

Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le Rc.

Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

Par voie postale:

Métropole Aix-Marseille Provence

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2018. La valeur estimés renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspondent au montant total estimé des 3 lots pour une durée de 36 mois. Pour le lot 1 l'estimation de la consommation est de 180 000 EUR HT, pour le lot 2 de 146 000 EUR HT et pour le lot 3 de 66 000 EUR HT. (rubrique II.2.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134813 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118407 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement règlementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: o l'accueil des transporteurs o la pesée des inertes sur pont bascule o le traitement des déchets inertes apportés o le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480034
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118407
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum: 30 000,00 euros HT Sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Ce lot concerne les déchets inertes issus des déchèteries de Rognac, La Fare les Oliviers et Saint Chamas ainsi que des services techniques de Saint Chamas, Berre l'etang, Rognac, Velaux et La Fare les Oliviers.

Informations complémentaires:

Brève description:

: Ce lot concerne les déchets inertes issus de la déchèterie de Mallemort et des services techniques d'eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-480034 (2017-11-28)

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