Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne

Valor'Aisne

Valor'Aisne souhaite optimiser ses dépenses et celles de ses collectivités adhérentes en trouvant des filières de valorisation des déchets inertes à moindre coût. Cependant, ces filières ne permettent pas de traiter ou de valoriser la totalité du tonnage. De plus, un service continu sur l'année et sur l'ensemble du territoire ne peut être assuré.
Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Valor'Aisne souhaite optimiser ses dépenses et celles de ses collectivités adhérentes en trouvant des filières de valorisation des déchets inertes à moindre coût. Cependant, ces filières ne permettent pas de traiter ou de valoriser la totalité du tonnage. De plus, un service continu sur l'année et sur l'ensemble du territoire ne peut être assuré. Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=27 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257137
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord cadre multi-attributaire en 5 lots à bons de commande sans minimum, avec maximum et sans remise en compétition. Les tonnages maximaux figurent dans le dossier de consultation. 2) Le démarrage prévisionnel des prestations des lots 1, 2, 3, 4 et 5 est le 1.1.2018. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans le bon de commande déclenchant le commencement des prestations. Il pourra être reconduit 1 fois un an et se terminera, en tout état de cause au plus tard, le 31.12.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valor'Aisne souhaite optimiser ses dépenses et celles de ses collectivités adhérentes en trouvant des filières de valorisation des déchets inertes à moindre coût. Cependant, ces filières ne permettent pas de traiter ou de valoriser la totalité du tonnage. De plus, un service continu sur l'année et sur l'ensemble du territoire ne peut être assuré.
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Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du Saint-Quentinois.
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le démarrage prévisionnel des prestations des lots 1, 2, 3, 4 et 5 est le 1.1.2018.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans le bon de commande déclenchant le commencement des prestations.
Il pourra être reconduit 1 fois un an et se terminera, en tout état de cause au plus tard, le 31.12.2019.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités de la Thiérache.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du Chaunois.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du Soissonnais.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchetteries de collectivités du Laonnois.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût du service
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=27 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=27 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord cadre multi-attributaire en 5 lots à bons de commande sans minimum, avec maximum et sans remise en compétition. Les tonnages maximaux figurent dans le dossier de consultation.
2) Le démarrage prévisionnel des prestations des lots 1, 2, 3, 4 et 5 est le 1.1.2018.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans le bon de commande déclenchant le commencement des prestations.
Il pourra être reconduit 1 fois un an et se terminera, en tout état de cause au plus tard, le 31.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257137 (2017-06-30)
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