Traitement des déchets collectés par la ville d'Anglet

Ville d'Anglet

— traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés,
— traitement des déchets de plage et de balayage,
— traitement des déchets verts, plantes invasives et bois de plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

— traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés, — traitement des déchets de plage et de balayage, — traitement des déchets verts, plantes invasives et bois de plage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: https://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078539
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés,

— traitement des déchets de plage et de balayage,

— traitement des déchets verts, plantes invasives et bois de plage.

Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banals, des bois traités, des gravats, des pneumatiques usagés ramassés sur la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés: quantité ou étendue:

Quantités minimales:

— 70 T par an pour les DIB,

— 25 T par an pour les bois traités,

— 10 T par an pour les gravats,

— 2 T par an pour les pneumatiques usagés.

Estimation: 12 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 12 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de plage et de balayage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets de plage et de balayage: quantité ou étendue:

Quantité minimale:

— 800 T par an pour les déchets collectés sur…

… les plages,

… la voirie communale.

Estimation: 70 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages: quantité ou étendue:

— 600 T par an pour les déchets verts dont 40 T par an de plantes invasives,

— 300 T par an pour les bois de plage.

Estimation: 30 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée du marché: 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués par les candidats dans leur offre, ils y préciseront la distance d'éloignement du site de dépôt proposé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 43
Source: OJS 2017/S 043-078539 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés — traitement des déchets de plage et balayage — traitement des déchets verts invasifs et bois de plage.

Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270435
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078539
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés — quantité ou étendue: quantités minimales: 70 tonnes par an pour les DIB, 25 tonnes pour les bois traités, 10 tonnes par an pour les gravats, 2 tonnes par an pour les pneumatiques usagés. Estimation: 12 000 EUR/an.

Traitement des déchets de plage et de balayage — quantité ou étendue: quantité minimale: 800 tonnes par an pour les déchets collectés sur les plages, 800 tonnes par an pour les déchets collectés sur la voirie communale — estimation: 70 000 EUR/an.

Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages — quantité ou étendue: quantité minimale: 600 tonnes par an pour les déchets verts dont 40 tonnes par an pour les plantes invasives, 300 tonnes par an pour les bois de plage — estimation: 30 000 EUR/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises par l'entreprise pour réduire les impacts sur l'environnement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Source: OJS 2017/S 132-270435 (2017-07-11)

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