Traitement des boues des sites de la régie Acqua Publica

Les eaux du Pays Bastiais

Traitement des boues des sites de la régie Acqua Publica. Forme de marché: appel d'offre ouvert à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Les eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr832 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas lot 4
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://repb.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: c.rol@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
Fax: +33 495486326 📠
URL des documents: http://repb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://repb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056451
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017_fcs_0002.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Traitement des Boues de la REPB, site de Bastia Sud.
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: traitement des boues de la REPB, site du Lancone.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://repb.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://repb.marcoweb.fr 🌏
Pays: fr832 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-056451 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017_FCS_0002
Brève description:

Traitement des boues des sites de la régie Acqua Publica Forme de marché: appel d'offre ouvert à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas, lot 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170528
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-056451
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bastia Sud lot 1: traitement des boues de la REPB, site de Bastia Sud
Brève description: Traitement des boues de la REPB, site de Bastia Sud.
Intitulé du lot: Lancone lot 2: traitement des boues de la REPB, site du Lancone
Brève description: Traitement des boues de la REPB, site du Lancone.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût de l'utilisation du service
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 315 732 842 00 598
Adresse postale: 168 avenue Pierre Semard — bât. A
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490133060 📞
Courrier électronique: pascale.perino@sede.fr 📧
Pays: fr826 🏙️
Téléphone: +33 40133060 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 087-170528 (2017-05-04)

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