Traitement déchets

Communauté d'agglomération Dracénoise

Traitement des déchets ménagers résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur valorisation SASU
• Valteo SASU

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Traitement des déchets ménagers résiduels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096114
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Les prix établis sont révisables semestriellement. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base de prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de « Traitement des déchets ménagers résiduels », à savoir:

— les ordures ménagères ou déchets ménagers résiduels, issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés,

— les déchets non valorisables issus des déchèteries,

— les résidus urbains non dangereux: produits issus du balayage et du nettoiement des rues, ainsi que les produits de dégrillage de STEP, en conformité avec la réglementation.

Pour information, les ordures ménagères résiduelles sont de 44 429.6 T et le tout-venant de déchèteries est de 5 936 T pour 2016.

Date de démarrage de la prestation: 1.7.2017.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée maximale du marché est de 5 ans (durée initiale de 3 ans et deux reconductions de 12 mois).

Informations complémentaires:

Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité.

Les prix établis sont révisables semestriellement.

Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base de prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public iii.1.5).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût complet
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la CAD les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Important:

En application de l'article 40 du décret 2016-360, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

— autre service pour obtenir des renseignements pour l'introduction des recours :direction de la commande publique de la CAD.

(Tél: 04 94 50 16 20 télécopie: 04 94 50 23 81) adresse indiquée au présent avis.

Les soumissionnaires peuvent transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, DVD, clé USB). Modalités dans le RC -

Le pli devra être réceptionné dans les mêmes conditions que l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096114 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225873
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096114
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de «Traitement des déchets ménagers résiduels», à savoir:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Source: OJS 2017/S 112-225873 (2017-06-09)

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