Tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle
Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent nº 1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-20
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Avis de marché
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