T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE

Conseil général de Seine-et-Marne

T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0003
Brève description:
T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272973&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145257
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et Dce.
Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le maître d'ouvrage pour lequel les prestations ont été réalisées.
Afficher plus
Preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation des études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Constitution de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272973&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — mission TZEN 2
Adresse postale: 15 place Porte de Paris
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 164147186 📞
Courrier électronique: emmanuel.canepa@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Conseil départemental de Seine et Marne DPR/DMO/SCGM Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78-i et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
a l'issue de l'attribution de l'accord cadre à bons de commande, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 075-145257 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
T ZEN Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313260
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145257
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 151-313260 (2017-08-08)
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Région:
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Fournisseurs:
Segic Ingénierie Mandataire SETEC ITS Urbanica
Produits/services:
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