Surveillance des eaux cotieres des bassins rhone mediterranee et corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie ainsi que d'un marché d'évaluation de l'état écologique du Coralligène de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique du Coralligène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'océanologie
Numéro de référence: 180000001
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie ainsi que d'un marché d'évaluation de l'état écologique du Coralligène de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique du Coralligène.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'océanologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche marine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345679&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345679&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370817
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Séance non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 187 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie et pose de thermomètres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de Posidonie.
Valeur estimée hors TVA: 466 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Intitulé du lot: Évaluation de l'état écologique du Coralligène et pose de thermomètres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation de l'état écologique du Coralligène de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique du Coralligène.
Valeur estimée hors TVA: 720 833 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Occitanie, PACA et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);
Afficher plus
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345679&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345679&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus
Les offres seront jugées pour chaque lot en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique, selon une pondération de 70 % (et décomposée comme suit :Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 20 % ; Moyens humains affectés à la prestation: 20 % ; Moyens matériels affectés à la prestation: 20 % ; Pertinence du calendrier d'exécution proposé: 10 %). Le prix de la prestation selon une pondération de 30 % (sur la base de la commande indicative type propre à chaque lot).
Afficher plus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.
Afficher plus
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Lot 1 quantité maximum: 99. Cette quantité maximum correspond à la commande des 3 régions (comprenant l'évaluation des 96 stations) ainsi qu'à l'éventuelle réévaluation de chacune des 96stations du marché.
Lot 2 quantité maximum: 149. Cette quantité maximum correspond à la commande des 3 régions (comprenant l'évaluation des 146 stations) ainsi qu'à l'éventuelle réévaluation de chacune des 146 stations du marché.
Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 181-370817 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de posidonie de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de posidonie ainsi que d'un marché d'évaluation de l'état écologique du coralligène de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique du coralligène.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532946
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370817
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation de l'état écologique de l'herbier de posidonie et pose de thermomètres
Brève description:
Évaluation de l'état écologique de l'herbier de posidonie de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique de l'herbier de posidonie.
Intitulé du lot: Évaluation de l'état écologique du coralligène et pose de thermomètres
Brève description:
Évaluation de l'état écologique du coralligène de la façade méditerranéenne et pose de thermomètres à proximité des points d'évaluation de l'état écologique du coralligène.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Occitanie, PACA et Corse

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Nom: Andromède Océanologie
Adresse postale: 7 place Cassan Carnon Plage
Commune postale: Carnon-Plage
Code postal: 34280
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.andromede-ocean.com 🌏
Valeur totale du marché: 536083.33 EUR 💰
754 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 233-532946 (2018-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de recherche marine Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services photographiques et services connexes Services photographiques Services de photographie spécialisée Services de photographie sous-marine