Suivi et animation de l'OPAH
Mayenne Communauté
La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2017-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17SER29
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405026
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne communauté — 53.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mayenne communauté, Service commande publique, 10 rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — Service de la commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 Mayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405026 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17SER29
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405026
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Facturation en ligne via chorus.
Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du décret n
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: mardi 10.10.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2018. Le marché peut être reconduit une seule fois et pour une période de 2 ans (du 1.1.2021 au 31.12.2022).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. En cas de reconduction celle-ci sera tacite.
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne communauté — 53.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mayenne communauté, Service commande publique, 10 rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — Service de la commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 Mayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Facturation en ligne via chorus.
Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du décret n
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: mardi 10.10.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405026 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 246 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun CS 60111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498718
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405026
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 240-498718 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'Opah pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun CS 60111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498718
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405026
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— ꞏ: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— ꞏ: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— ꞏ: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
— ꞏ: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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