Suivi d'espèces, protection de nichées et notice d'enjeux sur les Zones de protection spéciale (ZPS) du département des Deux-Sèvres
Conseil général des Deux-Sèvres
Suivi d'espèces, protection de nichées et notice d'enjeux sur les Zones de protection spéciale (ZPS) du département des Deux-Sèvres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-06 | Avis de marché |
| 2017-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert-Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049099
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone de protection spéciales: plaine de La Mothe-Saint-Héray — Lezay.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEADER — programme de développement rural hexagonal, mesure 323-a.
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Niort Sud-Est.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 66 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Oiron-Thénezay.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Niort Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 54 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 028-049099 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Brève description:
Suivi d'espèces, protection de nichées et notice d'enjeux sur les Zones de protection spéciale (ZPS) du département des Deux-Sèvres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert-Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049099
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone de protection spéciales: plaine de La Mothe-Saint-Héray — Lezay.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEADER — programme de développement rural hexagonal, mesure 323-a.
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Niort Sud-Est.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 66 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Oiron-Thénezay.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone de protection spéciale — plaine de Niort Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 54 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 3 ans à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.
4 lots géographiques sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Réponse obligatoire via le dispositif MPS. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com
Le cofinancement est assuré par le département et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 028-049099 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078751
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049099
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone de protection spéciales: plaine de la Mothe-Saint-Héray — Lezay.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEADER — programme de développement rural hexagonal, mesure 323-A
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 66 000 EUR HT.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2017/S 043-078751 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi d'espèces, protection de nichées et notice d'enjeux sur les Zones de protection spéciale (Zps) du département des Deux-Sèvres.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078751
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049099
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone de protection spéciales: plaine de la Mothe-Saint-Héray — Lezay.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEADER — programme de développement rural hexagonal, mesure 323-A
Informations complémentaires: Lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 66 000 EUR HT.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2017/S 043-078751 (2017-02-27)
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