Suivi d'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain avec ori « Cœur historique de Saint-Omer »

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain avec opérations de restaurations immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer:
Ò Le traitement de la vacance et du bâti dégradé.
Ò La lutte contre le mal logement;
Ò La lutte contre la précarité énergétique;
Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap;
Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-47
Brève description:
La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain avec opérations de restaurations immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer: Ò Le traitement de la vacance et du bâti dégradé. Ò La lutte contre le mal logement; Ò La lutte contre la précarité énergétique; Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap; Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407431
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com L'équipe devra disposer de compétences thermiques et techniques, connaissance de l'habitat ancien et du bâti, réalisation de diagnostic énergie agréés par l'Anah, techniques de réhabilitation dans l'ancien, procédures coercitives de l'Anah et aussi compétences sur les aspects sociaux; Architectes conseil, compétences en patrimoine (fortement requis); Compétences expertes en procédures coercitives; Compétences en montage d'opérations immobilières, fiscalité; Compétences administratives, financières et juridiques ;Capacités pédagogiques ;Ergothérapeute ou équivalent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain avec opérations de restaurations immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer:
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Ò Le traitement de la vacance et du bâti dégradé.
Ò La lutte contre le mal logement;
Ò La lutte contre la précarité énergétique;
Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap;
Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai est de 5 ans à compter de la date de signature de l'ordre de service (à condition que la convention de programme ait été signée en amont). Toutefois, chaque dossier engagé avant la fin de la convention de l'OPAH RU devra être suivi administrativement et techniquement jusqu'au paiement des subventions des différents partenaires (soit pendant 3 ans minimum après la fin du programme).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — Direction Générale des Services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
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L'équipe devra disposer de compétences thermiques et techniques, connaissance de l'habitat ancien et du bâti, réalisation de diagnostic énergie agréés par l'Anah, techniques de réhabilitation dans l'ancien, procédures coercitives de l'Anah et aussi compétences sur les aspects sociaux; Architectes conseil, compétences en patrimoine (fortement requis); Compétences expertes en procédures coercitives; Compétences en montage d'opérations immobilières, fiscalité; Compétences administratives, financières et juridiques ;Capacités pédagogiques ;Ergothérapeute ou équivalent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407431 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec Opérations de Restaurations Immobilières.
Valeur totale du marché: 375 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061347
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407431
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061347 (2018-02-07)
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Produits/services:
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