Suivi d'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat « amélioration durable de l'habitat sur le territoire de Fauquembergues »

Communauté agglomération Pays Saint-Omer

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer:
Ò La lutte contre la précarité énergétique;
Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap;
Ò La lutte contre le mal logement;
Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité;
Ò La mise en conformité des installations d'assainissement polluantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-024
Brève description:

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer: Ò La lutte contre la précarité énergétique; Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap; Ò La lutte contre le mal logement; Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité; Ò La mise en conformité des installations d'assainissement polluantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 321382506 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201446
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer:

Ò La lutte contre la précarité énergétique;

Ò L'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap;

Ò La lutte contre le mal logement;

Ò Le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité;

Ò La mise en conformité des installations d'assainissement polluantes.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : les conditions d'exécution sont identiques à celles du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: il est rappelé qu'il est demandé au vue d'assurer aux mieux la mission des compétences thermiques et technique, des compétences sur les aspects sociaux, des compétences administratives et financières mais aussi un ergothéraeute ou équivalent et un chargé d'opération sur l'habitat ancien pour le montage financier et sur les aides fiscales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 101-201446 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Valeur totale du marché: 81 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059403
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201446
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 027-059403 (2018-02-07)

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