Suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en deux-sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie
Conseil général des Deux-Sèvres
Suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en deux-sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314972
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodes et actions 40 points — moyens humains 15 points — moyens techniques 5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Point de contact: Bureau des Marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 152-314972 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en deux-sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314972
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chaque période: sans montant minimum — montant maximum 750 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chaque période: sans montant minimum — montant maximum 750 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodes et actions 40 points — moyens humains 15 points — moyens techniques 5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Point de contact: Bureau des Marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 55 du décret n
Le financement est assuré par le Département et l'ANAH. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 152-314972 (2017-08-08)
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