Suivi-animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat: le PIG Précarités 2018

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'habitat: le programme d'intérêt général précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants:
— informer les ménages sur les aides à la rénovation des logements et, faciliter leur parcours travaux,
— harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de Renovaction,
— lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la maîtrise de l'energie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux,
— adapter les logements au handicap et/ou à la vieillesse (maintien à domicile),
— lutter contre l'habitat insalubre, indigne et très dégradé,
— développer le parc locatif conventionné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDHAT

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'habitat: le programme d'intérêt général précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants: — informer les ménages sur les aides à la rénovation des logements et, faciliter leur parcours travaux, — harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de Renovaction, — lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la maîtrise de l'energie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux, — adapter les logements au handicap et/ou à la vieillesse (maintien à domicile), — lutter contre l'habitat insalubre, indigne et très dégradé, — développer le parc locatif conventionné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438398
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La tranche ferme démarrera à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.3.2018. — tranches optionnelles: En cas d'affermissement, les 3 tranches optionnelles auront une durée de 3 mois chacune. La décision d'affermissement de chacune des tranches optionnelles sera prise 15 jours avant le début d'exécution de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— informer les ménages sur les aides à la rénovation des logements et, faciliter leur parcours travaux,

— harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de Renovaction,

— lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la maîtrise de l'energie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux,

— adapter les logements au handicap et/ou à la vieillesse (maintien à domicile),

— lutter contre l'habitat insalubre, indigne et très dégradé,

— développer le parc locatif conventionné.

Intitulé du lot: Accueillir, informer et orienter les particuliers dans la rénovation de leur logement (gestion du no unique Renovaction et /ou permanences)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: accueillir, informer et orienter les particuliers souhaitant rénover leur logement (gestion du no unique Renovaction). Cette mission s'effectuera auprès de l'ensemble des habitants des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc.

Le lot 1 sera fractionné en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Dans le cadre de ce lot, le prestataire devra réaliser une mission d'accueil, d'information et d'orientation du public éligible au programme renovaction.

Informations complémentaires:

La tranche ferme démarrera à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.3.2018.

— tranches optionnelles:

En cas d'affermissement, les 3 tranches optionnelles auront une durée de 3 mois chacune.

La décision d'affermissement de chacune des tranches optionnelles sera prise 15 jours avant le début d'exécution de la prestation.

Intitulé du lot: Accueillir, et informer les particuliers souhaitant rénover leur logement — organisation de permanences délocalisées sur les 32 communes de l'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accueillir, et informer les particuliers souhaitant rénover leur logement par l'organisation de permanences délocalisées sur les 32 communes de l'agglomération.afin d'assurer un service de proximité aux habitants du territoire, le prestataire devra réaliser des permanences de 8h toutes les semaines, dont 4h sur rendez-vous.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les prestations du marché démarreront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2018.

Intitulé du lot: Accompagner les ménages dans un programme de travaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette mission s'effectuera à l'échelle des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc.

Le prestataire devra réaliser une mission d'accompagnement des ménages éligibles au présent PIG Précarités dans un programme de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1); L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2, indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les attestations d'assurances responsabilités civiles en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références de services réalisés au cours des 3 dernières années (montant, la date, le destinataire),

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 3 comporte des clauses relatives à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale.(article 38 de l'ordonnance n° 899 du 23.7.2015).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Point de contact: Service Habitat-Logement, Leslie Caillard, chargée de l'habitat privé et Sébastien Quéméneur, responsable du service
Téléphone: +33 0296772044 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078 📞

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la résistance — 22044 St-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Spécialisation des candidats: les candidats proposeront une équipe adaptée au contenu de la mission et expérimentée dans le type d'étude objet du présent marché:

— accueil du public,

— savoir-faire / expériences similaires dans la réalisation des prestations,

— connaissance générale sur le logement, les partenaires de l'habitat,

— connaissance technique dans la rénovation du bâti existant (adaptation, remise aux normes, amélioration énergétique),

— qualités requises sur l'accompagnement social et financier des particuliers (Conseiller en économie sociale et familiale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438398 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'habitat: le programme d'intérêt général précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants: — informer les ménages sur les aides à la rénovation des logements et, faciliter leur parcours travaux, — harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de RENOVACTION, — lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la Maîtrise de l'énergie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux, — adapter les logements au handicap et/ou à la vieillesse (maintien à domicile), — lutter contre l'habitat insalubre, indigne et très dégradé, — développer le parc locatif conventionné.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 2967720000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113424
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438398
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de RENOVACTION,

— lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la Maîtrise de l'énergie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux,

Intitulé du lot: Accueillir, informer et orienter les particuliers dans la rénovation de leur logement (gestion du nounique Renovaction et /ou permanences)
Brève description:

Lot 1: accueillir, informer et orienter les particuliers souhaitant rénover leur logement (gestion du nº unique Renovaction). Cette mission s'effectuera auprès de l'ensemble des habitants des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc. Le lot 1 sera fractionné en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Dans le cadre de ce lot, le prestataire devra réaliser une mission d'accueil, d'information et d'orientation du public éligible au programme Renovaction.

Accompagner les propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement personnel ou locatif: repérer les situations de précarité, conseiller, préconiser des travaux d'amélioration adaptés aux publics concernés, assister les particuliers dans le montage de leur demande de subvention. Cette mission s'effectuera à l'échelle des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc. Le prestataire devra réaliser une mission d'accompagnement des ménages éligibles au présent PIG Précarités dans un programme de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113424 (2018-03-12)

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