Suivi-Animation des dispositifs copropriétés des Ewües

Commune de Cluses

Le présent marché consiste au suivi et à l'animation de procédures en appui au redressement et à la requalification de copropriétés du quartier des Ewües à Cluses.Forme de marché: ordinaire à lots et à tranches optionnelles (une par copropriété). Attribution d'un marché pour chaque lot.
Procedure concurrentielle avec Negociation.
Procédure en 2 partie:
1- remise des candidatures
2- remise des offres par les candidats sélectionnés (le DCE leur sera remis en 2nde partie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d2p

Qui ?

• Commune de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché consiste au suivi et à l'animation de procédures en appui au redressement et à la requalification de copropriétés du quartier des Ewües à Cluses.Forme de marché: ordinaire à lots et à tranches optionnelles (une par copropriété). Attribution d'un marché pour chaque lot. Procedure concurrentielle avec Negociation. Procédure en 2 partie: 1- remise des candidatures 2- remise des offres par les candidats sélectionnés (le DCE leur sera remis en 2nde partie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: jlmivel@cluses.fr 📧
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261432
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Une tranche ferme et trois tranches optionnelles (une par copro).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procedure concurrentielle avec Negociation.

Procédure en 2 partie:

1- remise des candidatures

2- remise des offres par les candidats sélectionnés (le DCE leur sera remis en 2nde partie).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Suivi-Animation de dispositifs OPAH — copropriétés dégradées pour 3 copropriétés.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Une tranche ferme et trois tranches optionnelles (une par copro).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place et suivi-animation de dispositifs Plan de Sauvegarde pour 3 copropriétés.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire avec les coordonnées complètes (nom du contact et tel); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Plaquette commerciale de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450966910 📞
Courrier électronique: marches.publics@cluses.fr 📧
Pays: fr718 🏙️
Adresse Internet: http://cluses.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17v21e00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 128-261432 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste au suivi et à l'animation de procédures en appui au redressement et à la requalification de copropriétés du quartier des Ewües à Cluses.

Valeur totale du marché: 536579.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de cluses
Contact
Courrier électronique: mairie@cluses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266335
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261432
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi-Animation de dispositifs OPAH copropriétés dégradées pour 3 copropriétés
Brève description: Suivi-Animation de dispositifs OPAH copropriétés dégradées pour 3 copropriétés
Intitulé du lot: Mise en place et suivi-animation de dispositifs Plan de Sauvegarde pour 3 copropriétés
Brève description:

Mise en place et suivi-animation des dispositifs Plan de Sauvegarde pour 3 copropriétés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologies du candidat pour la mise en œuvre des missions détaillées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CV détaillé des intervenants qui assureront les différentes missions de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Clarté du mémoire et respect du nombre de pages
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 117-266335 (2018-06-19)

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