Suivi-animation de l'OPAH-RU sur Saint-Vallier; suivi-animation du «Permis de louer»

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Opération programmée amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain du Centre ancien de Saint-Vallier — Drôme.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— assistance technique et financière au montage des dossiers de l'OPAH-RU (tranche ferme),
— suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de «Permis de Louer» sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2018-2019 (tranche optionnelle 1),
— suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de «Permis de Louer» sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2020-2021 (tranche optionnelle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxime SAS

Qui ?

• Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Opération programmée amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain du Centre ancien de Saint-Vallier — Drôme. Les prestations attendues sont les suivantes: — assistance technique et financière au montage des dossiers de l'OPAH-RU (tranche ferme), — suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de «Permis de Louer» sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2018-2019 (tranche optionnelle 1), — suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de «Permis de Louer» sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2020-2021 (tranche optionnelle 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Adresse postale: ZA Les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475234565 📞
Fax: +33 475233667 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420761
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération programmée amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain du Centre ancien de Saint-Vallier — Drôme.

Les prestations attendues sont les suivantes:

— assistance technique et financière au montage des dossiers de l'OPAH-RU (tranche ferme),

— suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de «Permis de Louer» sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années…

… 2018-2019 (tranche optionnelle 1),

… 2020-2021 (tranche optionnelle 2).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Vallier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004049100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les Iles
Courrier électronique: c.varin@portededromardeche.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 204-420761 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération programmée amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du centre ancien de Saint-Vallier — Drôme. Les prestations attendues sont les suivantes: — assistance technique et financière au montage des dossiers de l'OPAH-RU (tranche ferme), — suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de « Permis de louer » sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2018-2019 (tranche optionnelle 1), — suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de « Permis de louer » sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années 2020-2021 (tranche optionnelle 2).

Valeur totale du marché: 406 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes porte de DrômArdèche
Adresse postale: ZAE les Îles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137811
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420761
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération programmée amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du centre ancien de Saint-Vallier — Drôme. Les prestations attendues sont les suivantes:

— suivi et animation des autorisations préalables de mise en location des logements locatifs dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de « Permis de louer » sur le périmètre de l'OPAH-RU pour les années…

… 2018-2019 (tranche optionnelle 1),

… 2020-2021 (tranche optionnelle 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Source: OJS 2018/S 062-137811 (2018-03-27)

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