Suivi animation d'un dispositif de réhabilitation des logements du parc privé sur les 14 communes hors quartiers anciens de Sète 2018-2023

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

A. Mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication -Information, sensibilisation et coordination -Communication b. Prospection et veille — assistance technique, financière et administrative -Prospection et veille -Assistance technique, administrative et financière -Assistance à la cabt c. Accompagnement social des ménages et relogement d. Les missions spécifiques -La réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique -Le repérage, l'identification du potentiel de réhabilitation des centres anciens et leur mise en valeur. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher. -Le traitement de l'habitat indigne -Le conventionnement sans travaux -L'action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher. -L'Action foncière e. Conduite, suivi et évaluation de l'opération -La conduite de l'opération -Le suivi et l'évaluation de l'opér.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
A. Mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication -Information, sensibilisation et coordination -Communication b. Prospection et veille — assistance technique, financière et administrative -Prospection et veille -Assistance technique, administrative et financière -Assistance à la cabt c. Accompagnement social des ménages et relogement d. Les missions spécifiques -La réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique -Le repérage, l'identification du potentiel de réhabilitation des centres anciens et leur mise en valeur. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher. -Le traitement de l'habitat indigne -Le conventionnement sans travaux -L'action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher. -L'Action foncière e. Conduite, suivi et évaluation de l'opération -La conduite de l'opération -Le suivi et l'évaluation de l'opér.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461596
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Se reporter à l'article du règlement de la consultation relatif aux modalités de notation du critère valeur technique. Options: Marchés à tranches optionnelles: Oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation; Marchés de prestations similaires: Oui; ; Marchés reconductibles: Non — Variantes: autorisées: Non; imposées: Non — modifications en cours d'exécution: Oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP — modalités de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation — clause sociale / environnementale: SANS — demande de renseignements avant le mardi 5.12.2017 à 12:00, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le vendredi 8.12.2017. Numéro de la consultation: 17ha090.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Suivi animation du PIG Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001 : Action façades et action centres anciens dégradés / Délai: 5 ans Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.;
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Situation économique et financière:
DC2: A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres (M14-Fonction 70, Nature 6228) [Et par des subventions: -Subvention: 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 EUR; d'aide de l'Anah. -Primes variables: -Prime à l'appui renforcé du propriétaire occupant: 327 euros; par logement; — prime à l’appui renforcé du propriétaire bailleur: 327 euros; par logement; — prime à l'ingénierie du FART (crédits Fart): 430 euros; par logement; — prime complémentaire propriétaire bailleur en secteur tendu (conventionné social ou très social) : 327 EUR; par logement (conventionnement social); 653 EUR; par logement (attribution d'un logement très s.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle méditerranée direction commande publique mutualisée
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2017/S 222-461596 (2017-11-14)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a. mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication — information, sensibilisation et coordination —communication; b. prospection et veille — assistance technique, financière et administrative-prospection et veille — assistance technique, administrative et financière —assistance à la cabt; c. accompagnement social des ménages et relogement; d. les missions spécifiques: la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique — le repérage, l'identification du potentiel de réhabilitation des centres anciens et leur mise en valeur. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la cabt pourra enclencher. Le traitement de l'habitat indigne le conventionnement sans travaux, l'action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher: — l'action foncière e.conduite, suivi et évaluation de l'opération, — la conduite de l'opération, — le suivi et l'évaluation de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Thau
Contact
Courrier électronique: marches-publics@agglopole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504124
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461596
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'acheteur proroge la date limite de réception des offres jusqu'au 19.1.2017 (12:00). Les soumissionnaires qui auraient envoyé un pli peuvent modifier leur offre jusqu'à cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a. mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication — information, sensibilisation et coordination —communication;
b. prospection et veille — assistance technique, financière et administrative-prospection et veille — assistance technique, administrative et financière —assistance à la cabt;
c. accompagnement social des ménages et relogement;
d. les missions spécifiques: la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique — le repérage, l'identification du potentiel de réhabilitation des centres anciens et leur mise en valeur. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la cabt pourra enclencher.
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Le traitement de l'habitat indigne le conventionnement sans travaux, l'action façades.
Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que la CABT pourra enclencher:
— l'action foncière e.conduite, suivi et évaluation de l'opération,
— la conduite de l'opération,
— le suivi et l'évaluation de l'opération.
Source: OJS 2017/S 242-504124 (2017-12-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études