Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des 63 communes composant la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants: Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR ; lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT). Est de 100 000 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER avion
• Signature

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: COL DIRSER | 2017-017 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wvfxjj6Hji 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328440
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation Horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l'installation et le repliement du chantier;

— la signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I — 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière). ;

— le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets;

— le séchage des endroits humides;

— l'implantation des marquages et le pré marquage;

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur;

— la fourniture et la mise en oeuvre des billes de verre pour la rétroflexion;

— la fourniture et la mise en oeuvre de granulats antidérapants pour l'anti glissance (Srt);

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits thermocollés

— la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.

— La fourniture et mise en oeuvre de bandes podo-tactiles.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Signalisation Verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre.

— Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp)

— fourniture de signalisation et produits de balisage

— fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc....

— Fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3)

— fourniture de panneaux de signalisation temporaire

— support, fixations et accessoires

— pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation).

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire Dc1 est renseigné en cas de candidature groupée.

Déclaration du candidat (Dc2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Obtention du DCE:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

b) Conditions d'envoi ou remise des plis:

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.

En application du IV de l'article 43 du décret no216-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres reçues hors délai sont éliminées.

En cas de réception de plis multiples (papier ou dématérialisés) émanant d'un même candidat, seule sera retenue la dernière des offres reçues dans le délai fixé pour la remise des offres. Le ou les plis précédemment déposés seront rejetés sans avoir été ouverts.

1 — transmission sous support papier

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: « Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — pour le(s) lot(s) no..... — ne pas ouvrir »

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre -service des marchés publics — CS 40048 — 48 bis route de Veulettes -76450 Cany Barville

— déposé contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); ;

— envoyé par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsique remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

2 — transmission électronique

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328440 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des 63 communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants: — Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR; — Lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cany Barville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485869
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328440
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR et un montant maximum annuel de 100 000 EUR, soit sur la durée de 48 mois une valeur maximum globale de «800 000 EUR».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR;

— Lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR.

— L'installation et le repliement du chantier,

— La signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I: 8

— Le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets,

— Le séchage des endroits humides,

— L'implantation des marquages et le pré-marquage,

— La fourniture et la mise en œuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur,

— La fourniture et la mise en œuvre des billes de verre pour la rétroflexion,

— La fourniture et la mise en œuvre de granulats antidérapants pour l'anti-glissance (Srt),

— la fourniture et la mise en œuvre des produits thermocollés — la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.

— La fourniture et mise en œuvre de bandes podo-tactiles.

— Fourniture de signalisation et produits de balisage

— Fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc…

— Fourniture de panneaux de signalisation temporaire:

—— support, fixations et accessoires

—— pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Source: OJS 2017/S 234-485869 (2017-12-01)

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