Services d'impression externalisée pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre Valserine

Communauté de communes du Bassin Belle

Accord-Cadre mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin Belle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Sie-2017
Brève description:

Accord-Cadre mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, BP 609
Code postal: 01206
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217449
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour apprécier la valeur technique des offres, seront utilisés, pour chacun des différents lots, les sous-critères suivants ainsi que leur pondération: Lot nº 1: Valeur technique des offres au regard: — de la qualité des échantillons (blancheur, opacité, qualité de l'adhésif) — 30 %, — des modalités de gestion des commandes notamment la présence d'un interlocuteur direct — 10 %. Lot nº 2: Valeur technique des offres au regard de: — de la qualité des échantillons (papier, chromie, façonnage)- 45 %, — des modalités de gestion des commandes (interlocuteur direct) — 5 %, — des matériels et logiciels utilisés pour l'impression avec les caractéristiques en termes de performance de ce matériel — 5 %. Lot nº 3: Valeur technique des offres au regard de: — de la qualité des échantillons (papier, chromie, façonnage) — 45 %, — des modalités de gestion des commandes (interlocuteur direct) — 5 %, — des matériels et logiciels utilisés pour l'impression avec les caractéristiques en termes de performance de ce matériel — 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Impression et livraison d'enveloppes et de papier en-tête A4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression et livraison d'enveloppes et de papier en-tête A4

Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien:

Minimum annuel: 1 250 EUR HT/ Maximum annuel: 2 500 EUR HT.

Pour l'office de Tourisme Terre Valserine:

Minimum annuel: 1 250 EUR HT/ Maximum annuel: 2 200 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Impression et livraison du bulletin intercommunal et du rapport d'activités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression et livraison du bulletin intercommunal et du rapport d'activités.

Minimum annuel: 4 050 EUR HT/ Maximum annuel: 6 700 EUR HT.

Intitulé du lot: Impression et livraison de documents de communication externe (flyers, affiches...)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression et livraison de documents de communication externe (flyers, affiches...).

Minimum annuel: 1 090 EUR HT/ Maximum annuel: 2 400 EUR HT.

Minimum annuel: 8 000 EUR HT/ Maximum annuel: 57 400 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison qui ne devra pas dépasser 7 jours ouvrés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison qui ne devra pas dépasser 3 jours ouvrés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Pour apprécier la valeur technique des offres, seront utilisés, pour chacun des différents lots, les sous-critères suivants ainsi que leur pondération:

Lot nº 1: Valeur technique des offres au regard:

— de la qualité des échantillons (blancheur, opacité, qualité de l'adhésif) — 30 %,

— des modalités de gestion des commandes notamment la présence d'un interlocuteur direct — 10 %.

Lot nº 2: Valeur technique des offres au regard de:

— de la qualité des échantillons (papier, chromie, façonnage)- 45 %,

— des modalités de gestion des commandes (interlocuteur direct) — 5 %,

— des matériels et logiciels utilisés pour l'impression avec les caractéristiques en termes de performance de ce matériel — 5 %.

Lot nº 3: Valeur technique des offres au regard de:

— de la qualité des échantillons (papier, chromie, façonnage) — 45 %,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 108-217449 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la communauté de communes du pays Bellegardien.

Valeur totale du marché: 46 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont — BP 609
Commune postale: Chatillon-en-Michaille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099035
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217449
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12.2017 et notifié le 6.12.17 pour le lot 1 et 5.12.2017 pour les lots 2 et 3. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Communauté de communes du Pays Bellegardien dans les locaux de l'hôtel de ville de Bellegarde sur Valserine- 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-Sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression et livraison d'enveloppes et de papier en-tête A4 pour la communauté de communes du Pays Bellegardien:

— minimum annuel: 1 250 EUR(s) (HT),

— maximum annuel: 2 500 EUR(s) (HT).

Pour l'office de tourisme terre Valserine:

— maximum annuel: 2 200 EUR(s) (HT).

Impression et livraison du bulletin intercommunal et du rapport d'activités pour la communauté de communes du Pays Bellegardien:

— minimum annuel: 4 050 EUR(s) (HT),

— maximum annuel: 6 700 EUR(s) (HT).

Impression et livraison de documents de communication externe (flyers, affiches...) pour la Communauté de Communes du Pays Bellegardien:

— minimum annuel: 1 090 EUR(s) (HT),

— maximum annuel: 2 400 EUR(s) (HT).

— minimum annuel: 8 000 EUR(s) (HT),

— maximum annuel: 57 400 EUR(s) (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-12-05 📅
Source: OJS 2018/S 045-099035 (2018-03-02)

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