Services d'assurances frais de santé et prévoyance pour le personnel du réseau des transports urbains Briochins

Baie d'Armor transports

Services d'assurances frais de santé et prévoyance pour le personnel du réseau des transports urbains Briochins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-3
Brève description:
Services d'assurances frais de santé et prévoyance pour le personnel du réseau des transports urbains Briochins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.tubinfo.fr/ 🌏
Courrier électronique: atourba@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: http://www.tubinfo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142367
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Données, transmises à titre indicatif: Salariés: 182. Retraités: environ 30. La Valeur totale estimée mentionnée en II.1.5 est la valeur de la participation employeur. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: http://www.avispublicsdebretagne.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 44 du décret n En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de services d'assurances Frais de Santé pour le personnel du réseau des transports urbains Briochins.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction une fois un an.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance prévoyance pour le personnel du réseau des transports urbains Briochins.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics
— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Tourba
URL des documents: http://www.tubinfo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Données, transmises à titre indicatif:
Salariés: 182.
Retraités: environ 30.
La Valeur totale estimée mentionnée en II.1.5 est la valeur de la participation employeur.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: http://www.avispublicsdebretagne.com
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret n
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296331152 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142367 (2017-04-13)
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Produits/services:
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