Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement — transports scolaires: arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum.
Secteurs concernés: Communauté de communes des vallées de Thônes et Communauté de communes Fier et Usses.
Les catégories de véhicules mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat sont les suivantes:
— vl: 1 à 8 PAP (Places assises passagers),
— minibus: 9 à 19 PAP,
— autocar: 20 à 53 PAP.
Les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution des services doivent, au minimum, répondre à la norme antipollution Euro 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17s0001
Brève description:

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum. Secteurs concernés: Communauté de communes des vallées de Thônes et Communauté de communes Fier et Usses. Les catégories de véhicules mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat sont les suivantes: — vl: 1 à 8 PAP (Places assises passagers), — minibus: 9 à 19 PAP, — autocar: 20 à 53 PAP. Les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution des services doivent, au minimum, répondre à la norme antipollution Euro 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047825
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum.

Secteurs concernés: Communauté de communes des vallées de Thônes et Communauté de communes Fier et Usses.

Les catégories de véhicules mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat sont les suivantes:

— vl: 1 à 8 PAP (Places assises passagers),

— minibus: 9 à 19 PAP,

— autocar: 20 à 53 PAP.

Les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution des services doivent, au minimum, répondre à la norme antipollution Euro 4.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Lot 2017 224-01 Cc des Vallées de Thônes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 460 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se reporter au paragraphe «Options».
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément 3 fois. La période initiale correspond à l'année scolaire 2017/2018.

Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Les périodes scolaires sont fixées par arrêté ministériel.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.

Intitulé du lot: Lot 2017 224-02 Cc des Vallées de Thônes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 191 000 EUR HT.

Description des options:

L'Accord-cadre sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois. La période initiale correspond à l'année scolaire 2017/2018.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément 3 fois.

Intitulé du lot: Lot 2017 224-03 Cc des Vallées de Thônes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 26 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 214 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 224-04 Cc des Vallées de Thônes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 403 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 224-05 Cc des Vallées de Thônes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-01 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 58 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 491 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-02 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 61 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 515 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-03 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 8
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 34 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 420 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-04 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 52 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 435 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-05 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 10
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 63 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 522 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-06 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 11
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 65 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 545 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-07 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 12
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 78 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 625 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2017 228-08 Cc Fier et Usses
Numéro du lot: 13
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 56 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 510 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015

— une copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de l'inscription au registre des transporteurs ou de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir une copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le transporteur devra fournir une copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Procédure conjointe: Autorité organisatrice de premier rang (Ao1) pour le lancement de la procédure et le choix des entreprises : département de la Haute-Savoie

Autorité organisatrice de second rang (Ao2) par délégation du Département pour la signature du contrat, le suivi de son exécution et le versement de la rémunération

les variantes à l'initiative du fournisseur sont autorisées dans les conditions suivantes:

Seules les variantes portant sur:

— le nombre de véhicules à mettre en place,

— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,

— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,

— la diminution de durée du trajet,

seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.

Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.

Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.

Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.

Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 027-047825 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum. Secteurs concernés: Communauté de communes des vallées de Thônes et Communauté de communes Fier et Usses. Les catégories de véhicules mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat sont les suivantes: — vl: 1 à 8 Pap (Places Assises Passagers), — minibus: 9 à 19 Pap, — autocar: 20 à 53 Pap. Les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution des services doivent, au minimum, répondre à la norme antipollution Euro 4.

Valeur totale du marché: 896 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230005
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047825
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vl: 1 à 8 Pap (Places Assises Passagers),

— minibus: 9 à 19 Pap,

— autocar: 20 à 53 Pap.

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 460 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois. La période initiale correspond à l'année scolaire 2017/2018.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.

Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 23 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 191 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.

Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de…

… 26 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 214 000 euro(s) (H.T.).

… 33 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 403 000 euro(s) (H.T.).

… 28 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.).

… 58 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 491 000 euro(s) (H.T.).

… 61 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 515 000 euro(s) (H.T.).

… 34 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 420 000 euro(s) (H.T.).

… 52 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 435 000 euro(s) (H.T.).

… 63 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 522 000 euro(s) (H.T.).

… 65 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 545 000 euro(s) (H.T.).

… 78 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 625 000 euro(s) (H.T.).

… 56 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 510 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Source: OJS 2017/S 114-230005 (2017-06-13)

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