Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement — transports scolaires: arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum.
Secteurs concernés: Communauté de communes des vallées de Thônes et Communauté de communes Fier et Usses.
Les catégories de véhicules mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat sont les suivantes:
— vl: 1 à 8 PAP (Places assises passagers),
— minibus: 9 à 19 PAP,
— autocar: 20 à 53 PAP.
Les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution des services doivent, au minimum, répondre à la norme antipollution Euro 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17s0001
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047825
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.”
Source: OJS 2017/S 027-047825 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230005
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047825
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre sera conclu entre l'ao2 et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable expressément trois fois.”
Source: OJS 2017/S 114-230005 (2017-06-13)
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