Service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé

Conseil général de la Haute-Saône

La présente consultation concerne la prestation de service et de fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé. Les titres-restaurant seront émis au profit des agents des services du Département de la Haute-Saône, soit actuellement environ 917 agents bénéficiaires (environ 138 432 titres par an, d'une valeur faciale de 6 EUR). Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Quant aux chèques d'accompagnement personnalisé, ils seront destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (environ 6 250 chèques annuels à ce jour d'une valeur faciale de 16 EUR ) et du fonds d'aide aux jeunes (environ 800 chèques annuels à ce jour d'une valeur faciale de 16 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-DGS-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_worn6cJ8ri 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279038
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Titres-restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de service et de fourniture de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de service et de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul — hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_worn6cJ8ri 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication d'un avis d'appel public à la concurrence: juillet 2021.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret n

Cette consultation sera passée en application de l'article 78-II-3° du décret n

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes, pour le lot n

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires ajustables,

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.,

— paiement par mandat administratif sur le budget de la collectivité (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement, ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— articles 109 à 130 du décret n

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour le lot n

— valeur technique 60 % (dont support dématérialisé des titres-restaurant (fonctionnement et facilité d'utilisation) 5 %, étendue du réseau de restaurateurs acceptant les titres-restaurant sur le territoire Haut-Saônois 5 %, graphisme des titres-restaurant (forme et lisibilité, possibilité de personnalisation des titres-restaurant) 5 %, interface informatique avec le progiciel Sedit Marianne rh 15 %, fonctionnalités et ergonomie de la solution informatique

de gestion des titres-restaurant proposée 10 %, accompagnement dans la mise en place des titres-restaurant auprès des acteurs concernés (service des ressources humaines du Département, agents de la collectivité, commerçants) 10 %, sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 10 %);

— prix 40 %.

— valeur technique 60 % (dont étendue du réseau de commerçants acceptant les chèques d'accompagnement personnalisé sur le territoire Haut-Saônois 20 %, accompagnement dans la mise en place des chèques auprès des acteurs concernés (agents du département, bénéficiaires, commerçants) 10 %, Sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 20 %, gestion technique des commandes 10 %);

Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté, par voie postale. Ils sont également autorisés à transmettre les documents par voie électronique aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.haute-saone.fr. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 136-279038 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de service et de fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé. Les titres-restaurant seront émis au profit des agents des services du Département de la Haute Saône, soit actuellement environ 917 agents bénéficiaires (environ 138 432 titres par an, d'une valeur faciale de 6 EUR). Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Quant aux chèques d'accompagnement personnalisé, ils seront destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (environ 6 250 chèques annuels à ce jour d'une valeur faciale de 16 EUR) et du fonds d'aide aux jeunes (environ 800 chèques annuels à ce jour d'une valeur faciale de 16 EUR).

Valeur totale du marché: 943 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490833
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279038
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec plusieurs opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 78-ii-3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Titres-Restaurant
Description des options:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 236-490833 (2017-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)