Service de téléphonie mobile

Conseil général de la Haute-Saône

Prestations de services de téléphonie mobile pour le compte de la collectivité départementale comprenant la fourniture d'abonnements et de mobiles de type GSM intégrant l'ensemble des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2017-DAGF-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SpOzkxZsKq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315196
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (4 maximum) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:

il est indiqué à titre indicatif et prévisionnel que l'accord-cadre comprend la reprise de 405 abonnements mobiles, dont:

— 116 avec option «Data»,

— 268 «Classiques»,

— 2 abonnements clé 4g,

— 17 abonnements M2m,

— 2 routeurs 4g dont un avec solution VPN et IP fixe.

Estimation de consommation annuelle:

— 3 706 heures,

— 99 678 SMS sortants,

— 1 060 Go de data.

Le nombre estimatif de terminaux à fournir est indiqué, catégorie par catégorie, dans le détail estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est uniquement prévisionnelle. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre des services
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Nicolas Choux — cellule marchés DAGF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un avis durant l'année 2021.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

Capacité économique et financière;

Capacités techniques et professionnelles.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires révisables et révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 152-315196 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482104
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315196
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec plusieurs opérateurs économiques en application des dispositions de l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit par période successive d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2021. Au regard de l'analyse réalisée, la Commission d'appel d'offres en date du 13.11.2017 a retenu comme titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires, les 3 candidats, dans l'ordre ci-après: 1. Groupement Conjoint Completel / SFR — 12 rue Jean-Philippe Rameau, 93634 La-Plaine-Saint-Denis, 2. Orange — 100 avenue André Malraux, 57037 Metz, 3. Bouygues — 13-15 avenue du Maréchal Juin, 92360 Meudon-la-Foret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est indiqué à titre indicatif et prévisionnel que l'accord-cadre comprend la reprise de 405 abonnements mobiles, dont:

— 2 abonnements clé 4G,

— 17 abonnements M2M,

— 2 routeurs 4G dont un avec solution VPN et IP fixe.

estimation de consommation annuelle:

— 1 060 GO de data.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Choux — Cellule marchés DAGF

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit par période successive d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Au regard de l'analyse réalisée, la Commission d'appel d'offres en date du 13.11.2017 a retenu comme titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires, les 3 candidats, dans l'ordre ci-après:

1. Groupement Conjoint Completel / SFR — 12 rue Jean-Philippe Rameau, 93634 La-Plaine-Saint-Denis,

2. Orange — 100 avenue André Malraux, 57037 Metz,

3. Bouygues — 13-15 avenue du Maréchal Juin, 92360 Meudon-la-Foret.

Source: OJS 2017/S 231-482104 (2017-11-29)

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