Sélection de candidats pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du château de Portet avec l'aménagement de ses espaces paysagers à Portet Sur Garonne (OP no55042)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restauration, réhabilitation et restructuration du Château de Portet (ex « Ficat »), bâtiment ancien des XVIII et Xixèmes siècles), situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, et l'aménagement d'espaces paysagers (environ 5 700 mètres carrés). La restauration du château devra permettre d'y implanter le Centre d'animation culturelle, des locaux de l'enseignement des arts à dominante musicale ainsi que, plus particulièrement au rez-de-chaussée, des locaux polyvalents destinés à accueillir le public lors de réunions, activités, expositions et manifestations diverses. Répartie sur 3 niveaux, la surface de plancher disponible est d'environ 539 m2, pour un programme de 393 m2 de surface utile. Le projet comprend également la réhabilitation d'un bâtiment annexe d'environ 98 mètres carrés qui fera l'objet d'une extension de 20 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 936 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 17S0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Portet-sur-Garonne, 11 avenue Parmentier, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pascal.caldirola@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Date de début: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124315
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par l'exe Partiel (Métrés quantitatifs). La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en une tranche ferme (aps, apd sur la totalité de l'opération (Château, bâtiment annexe, parvis et aménagement des espaces paysagers) et PRO avec métrés quantitatifs, act, visa, det et AOR sur la partie constituée par le château, le bâtiment annexe et le parvis) et une tranche optionnelle (PRO avec métrés quantitatifs, act, visa, det et AOR sur l'opération d'aménagement des espaces paysagers (jardins)).

A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 31/10/17.

Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: PRO avec métrés quantitatifs, act, visa, det et AOR sur l'opération d'aménagement des espaces paysagers (jardins)).

Informations complémentaires:

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Château de Portet (ex « Ficat »)- 1 rue Robert Saintigny. 31220 Portet-sur-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume).

*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles.

*Preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

*Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique.

*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

*Titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public.

*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Si case cochée, écrire: profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Jean-Pascal Caldirola
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, fluides, thermique, VRD, acoustique, d'économie de la construction et d'architecture paysagère.

*Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, la thermique et économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 2 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 2 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives à l'acoustique, les VRD et l'architecture paysagère, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction et d'une compétence en matière d'acoustique, de VRD et architecture paysagère ne peut pas candidater dans plus de 2 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique

*Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Écrire:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2017/S 066-124315 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restauration, réhabilitation et restructuration du Château de Portet (ex « Ficat »), bâtiment ancien des XVIII et xixèmes siècles), situé dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, et l'aménagement d'espaces paysagers (environ 5700 mètres carrés). La restauration du château devra permettre d'y implanter le Centre d'animation Culturelle, des locaux de l'enseignement des arts à dominante musicale ainsi que, plus particulièrement au rez-de-chaussée, des locaux polyvalents destinés à accueillir le public lors de réunions, activités, expositions et manifestations diverses. Répartie sur 3 niveaux, la surface de plancher disponible est d'environ 539 m2, pour un programme de 393 m2 de surface utile. Le projet comprend également la réhabilitation d'un bâtiment annexe d'environ 98 mètres carrés qui fera l'objet d'une extension de 20 mètres carrés.

Valeur totale du marché: 233383.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Portet Sur Garonne, 11 avenue Parmentier, 4ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455579
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124315
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Midi-Pyrénées Construction Du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restauration,

réhabilitation et restructuration du Château de Portet (ex « Ficat »), bâtiment ancien des XVIII et

xixèmes siècles), situé dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, et

l'aménagement d'espaces paysagers (environ 5700 mètres carrés). La restauration du château

devra permettre d'y implanter le Centre d'animation Culturelle, des locaux de l'enseignement

des arts à dominante musicale ainsi que, plus particulièrement au rez-de-chaussée, des locaux

polyvalents destinés à accueillir le public lors de réunions, activités, expositions et

manifestations diverses. Répartie sur 3 niveaux, la surface de plancher disponible est d'environ

539 m2, pour un programme de 393 m2 de surface utile. Le projet comprend également la

réhabilitation d'un bâtiment annexe d'environ 98 mètres carrés qui fera l'objet d'une extension de

20 mètres carrés.

L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y

compris mission Ssi) complétée par l'exe Partiel (Métrés quantitatifs). La mission de maîtrise

d'oeuvre est décomposée en une tranche ferme (aps, apd sur la totalité de l'opération

(château, bâtiment annexe, parvis et aménagement des espaces paysagers) et PRO avec métrés

quantitatifs, act, visa, det et AOR sur la partie constituée par le château, le bâtiment

annexe et le parvis) et une tranche optionnelle (PRO avec métrés quantitatifs, act, visa,

det et AOR sur l'opération d'aménagement des espaces paysagers (jardins)).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Château de Portet (ex &Amp;Quot; Ficat &Amp;Quot;)- 1 rue Robert Saintigny 31120 Portet-Sur-Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Jean-Pascal Caldirola

Référence
Informations complémentaires

Du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — bP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ecrire:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2017/S 219-455579 (2017-11-10)

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