Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre: reconstruction du gymnase, réfection des installations sportives, accessibilité handicapés au lycée de Mirepoix (09)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2018-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 17S0072
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: * 1 — sur le gymnase (bât. 12): rénovation de la grande salle de sport, extension pour créer de nouvelles salles annexes et locaux de stockage, restructuration de locaux annexes; — reprise des installations sportives extérieures (sauf mur d'escalade); — reprise et extension des clôtures avec contrôle d'accès -accessibilité de l'ensemble du site. * 2 — sur la demi-pension: création d'une nouvelle laverie vaisselle, création d'une salle de restauration pour accueillir collégiens et lycéens de façon indifférenciée, réaménagement de la zone de distribution, remise en état des locaux actuels de laverie vaisselle et leur réaffectation en zones de stockage; — sur les locaux extérieurs: réfection des galeries de liaison et des revêtements de sols VRD, création éventuelle de voies de bouclage. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 080 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727107 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Date de début: 2017-12-04 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122371
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II.2.6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
* 1
— sur le gymnase (bât. 12): rénovation de la grande salle de sport, extension pour créer de nouvelles salles annexes et locaux de stockage, restructuration de locaux annexes;
— reprise des installations sportives extérieures (sauf mur d'escalade);
— reprise et extension des clôtures avec contrôle d'accès -accessibilité de l'ensemble du site.
* 2
— sur la demi-pension: création d'une nouvelle laverie vaisselle, création d'une salle de restauration pour accueillir collégiens et lycéens de façon indifférenciée, réaménagement de la zone de distribution, remise en état des locaux actuels de laverie vaisselle et leur réaffectation en zones de stockage;
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— sur les locaux extérieurs: réfection des galeries de liaison et des revêtements de sols VRD, création éventuelle de voies de bouclage.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 080 000 EUR HT.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions: métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et de la mission complémentaire d'assistance: étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique.
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La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en une tranche ferme relative aux installations sportives (Missions DIAG partiel (état des lieux avec relevés des existants), APS Global et APD Global, ainsi que les missions PRO1 avec métrés quantitatifs, ACT1, VISA1, DET1, AOR1 pour la 1
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A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 4.12.2017.
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle 1 relative à la restauration et divers travaux (missions PRO2 avec métrés quantitatifs, ACT2, VISA2, DET2, AOR2 pour la 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II.2.6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire de Mirepoix, route Limoux, 09500 Mirepoix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du DUME);
Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans;
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Titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— Pertinence des références par rapport au programme;
— Qualité architecturale des références présentées;
— Capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’'attention de Bénédicte Bayard
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, Fluides, SSI, Cuisine collective, et d'économie de la construction.
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Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, le SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine de la même sanction;
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— pour les compétences relatives à la cuisine collective, cette interdiction ne s'applique pas;
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de SSI et d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de cuisine collective ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 065-122371 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — 1 —— sur le Gymnase (Bât 12): rénovation de la grande salle de sport, extension pour créer de nouvelles salles annexes et locaux de stockage, restructuration de locaux annexes, —— reprise des installations sportives extérieures (sauf mur d'escalade), —— reprise et extension des clôtures avec contrôle d'accès -accessibilité de l'ensemble du site. — 2 —— Sur la demi pension: création d'une nouvelle laverie vaisselle, création d'une salle de restauration pour accueillir collégiens et lycéens de façon indifférenciée, réaménagement de la zone de distribution, remise en état des locaux actuels de laverie vaisselle et leur réaffectation en zones de stockage, —— sur les locaux extérieurs: réfection des galeries de liaison et des revêtements de sols VRD, création éventuelle de voies de bouclage. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 080 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 328 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106003
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122371
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1
—— sur le Gymnase (Bât 12): rénovation de la grande salle de sport, extension pour créer de nouvelles salles annexes et locaux de stockage, restructuration de locaux annexes,
—— reprise des installations sportives extérieures (sauf mur d'escalade),
—— reprise et extension des clôtures avec contrôle d'accès -accessibilité de l'ensemble du site.
— 2
—— Sur la demi pension: création d'une nouvelle laverie vaisselle, création d'une salle de restauration pour accueillir collégiens et lycéens de façon indifférenciée, réaménagement de la zone de distribution, remise en état des locaux actuels de laverie vaisselle et leur réaffectation en zones de stockage,
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—— sur les locaux extérieurs: réfection des galeries de liaison et des revêtements de sols VRD, création éventuelle de voies de bouclage.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base.
Complétée des missions: métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993, et de la mission complémentaire d'assistance: Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique.
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La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme relative aux installations sportives (Missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevés des existants), APS Global et APD Global, ainsi que les missions Pro1 avec métrés quantitatifs, Act1, Visa1, DET1, AOR1 pour la 1
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Description des options:
Tranche optionnelle 1 relative à la restauration et divers travaux (Missions Pro2 avec métrés quantitatifs, Act2, Visa2, DET2, AOR2 pour la 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Scolaire de Mirepoix, Rte Limoux, 09500 Mirepoix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, A l’attention de Bénédicte Bayard

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 048-106003 (2018-03-07)
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Région:
Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Alain Bayle (mandataire du groupement) Marc Amaré architecte (cotraitant) Seti SA (cotraitant) Valérie Noailles (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...