Saran — Les Chimoutons — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et requalification des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier de 125 logements en 2 tranches

LogemLoiret

Mission de base avec Diag et visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC (en option ou PSE) conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite MOP au décret du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
Le programme porte sur:
Réhabilitation lourde des bâtiments:
Mise en place d'une isolation par l'extérieur, modification des façades, mise en place de l'interphonie.....
Requalification des espaces extérieurs:
Modification des stationnements, voies de circulation et traitement paysager
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 4 100 000 EUR HT (Tranche ferme + tranche optionnelle)
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre,
— bureau d'étude thermique,
— bureau d'étude fluides,
— OPC qualification Opqibi 0302 ou équivalent,
— un paysagiste concepteur norme Afnor (Bp X50-787) ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier carre d'arche

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17s0096
Brève description:

Mission de base avec Diag et visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC (en option ou PSE) conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite MOP au décret du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. Le programme porte sur: Réhabilitation lourde des bâtiments: Mise en place d'une isolation par l'extérieur, modification des façades, mise en place de l'interphonie..... Requalification des espaces extérieurs: Modification des stationnements, voies de circulation et traitement paysager L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 4 100 000 EUR HT (Tranche ferme + tranche optionnelle) L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre, — bureau d'étude thermique, — bureau d'étude fluides, — OPC qualification Opqibi 0302 ou équivalent, — un paysagiste concepteur norme Afnor (Bp X50-787) ou équivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400587
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ Décomposition en tranches: Tranche ferme: bâtiments situés 43 à 99 rue Hélène Boucher (29 logements durée estimée des travaux 11 mois). Tranche optionnelle: bâtiments situés 30-32 rue A. Bolland — 113-133-153-201 et 221 rue J. Mermoz (96 logements durée estimée des travaux 14 mois). Appel d'offres restreint en application des articles 25,69 et 90 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Une indemnité forfaitaire non révisable de 10 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme. En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée. L'indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire et aura la qualité d'architecte. Il est interdit au candidat architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. Mode de financement: fonds propres de l'office, prêt CDC et subventions. Mode de règlement: virement bancaire à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme porte sur:

Réhabilitation lourde des bâtiments:

Mise en place d'une isolation par l'extérieur, modification des façades, mise en place de l'interphonie.....

Requalification des espaces extérieurs:

Modification des stationnements, voies de circulation et traitement paysager

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 4 100 000 EUR HT (Tranche ferme + tranche optionnelle)

L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre,

— bureau d'étude thermique,

— bureau d'étude fluides,

— OPC qualification Opqibi 0302 ou équivalent,

— un paysagiste concepteur norme Afnor (Bp X50-787) ou équivalent.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du Droit National.

La mission OPC sera proposée en option ou PSE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature entièrement rédigé en français comportera:

— lettre de candidature ou DC1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.

et pour chaque candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un DC2 dûment complété et signé pour chacun des membres du groupement.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en œuvre afin de répondre de respecter l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

— présentation de 5 à 8 références récentes au maximum, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, similaires à celles objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celle comportant une réelle réflexion urbanistique.

chaque référence sera présentée sur une fiche détaillée au format A3 et comportera, une présentation graphique, ainsi que les grandes caractéristiques techniques de l'opération, surface, date de réalisation, montant des travaux, durée, localisation et nature publique ou privée du maître d'ouvrage.

— présentation écrite sur 2 pages format A4 au maximum et sous forme de tableau de références libres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre des architectes (Loi 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité et pertinence de la note de motivation,

— capacités professionnelles,

— moyens humains et matériels

— expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées, en particulier celles menées dans le cadre d'une réflexion urbanistique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques du projet sur le bâti, intégration et qualité du traitement paysager
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du site et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Service marchés/moyens généraux, 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: LogemLoiret service marchés, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Décomposition en tranches:

Tranche ferme: bâtiments situés 43 à 99 rue Hélène Boucher (29 logements durée estimée des travaux 11 mois).

Tranche optionnelle: bâtiments situés 30-32 rue A. Bolland — 113-133-153-201 et 221 rue J. Mermoz (96 logements durée estimée des travaux 14 mois).

Appel d'offres restreint en application des articles 25,69 et 90 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Une indemnité forfaitaire non révisable de 10 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme.

En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée.

L'indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires.

En cas de groupement, le mandataire sera solidaire et aura la qualité d'architecte.

Il est interdit au candidat architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Mode de financement: fonds propres de l'office, prêt CDC et subventions.

Mode de règlement: virement bancaire à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 195-400587 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base avec Diag et visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC (en option ou PSE) conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite MOP au décret du 29.11.1993 et à l'Arrêté du 21.12.1993. Le programme porte sur: Réhabilitation lourde des bâtiments: Mise en place d'une isolation par l'extérieur, modification des façades, mise en place de l'interphonie..... Requalification des espaces extérieurs: Modification des stationnements, voies de circulation et traitement paysager L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 4 100 000,00 EUR (HT) (Tranche ferme + tranche optionnelle) L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre, — bureau d'étude thermique, — bureau d'étude fluid.

Valeur totale du marché: 371 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425226
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400587
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 4 100 000,00 EUR (HT) (Tranche ferme + tranche optionnelle)

— bureau d'étude fluid.

Lot unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Atelier Carré d'Arche
Adresse postale: 200 rue de Lazenay
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 371 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 188-425226 (2018-09-26)

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