Saint-Fons — 54 et 58 rue Carnot — marché de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition d'une tour et d'une barre comprenant 176 logements

Lyon Métropole Habitat

Maîtrise d'oeuvre hors champs d'application de la loi MOP n°85.704 du 12.7.1985. Missions prévues: études préalables/diagnostics + Pro /Programme de travaux +act + det + opc + aor.
L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements.
Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2017.
Date prévisionnelle de commencement travaux de démolition / désamiantage: 2ème semestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• safege — suez consulting

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17s0007
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre hors champs d'application de la loi MOP n°85.704 du 12.7.1985. Missions prévues: études préalables/diagnostics + Pro /Programme de travaux +act + det + opc + aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2017. Date prévisionnelle de commencement travaux de démolition / désamiantage: 2ème semestre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158672
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr. La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre: — Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; — Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; — La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations». En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0007) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0007) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre hors champs d'application de la loi MOP n°85.704 du 12.7.1985. Missions prévues: études préalables/diagnostics + Pro /Programme de travaux +act + det + opc + aor.

L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements.

Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2017.

Date prévisionnelle de commencement travaux de démolition / désamiantage: 2ème semestre 2019.

Maîtrise d'oeuvre hors champs d'application de la loi MOP n° 85.704 du 12.7.1985. Missions prévues: études préalables/diagnostics + Pro /Programme de travaux +act + det + opc + aor.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

54 et 58 rue Carnot

69190 — Saint Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

b. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

c — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).

(*) Ce document est joint au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 350 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années;

— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:

a/ la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux (maîtrise des différents procédés pour la démolition de bâtiments similaires), le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement;

b/ l'identité du maître d'ouvrage;

c/ le lieu de démolition;

d/ la date de réalisation et la durée des travaux;

Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Effectif minimum requis :5 personnes.

— Compétences minimales requises: maîtrise d'oeuvre de démolition;maîtrise d'oeuvre de désamiantage; capacité de réaliser des missions d'étude et de suivi pour des opérations similaires (démolition en site urbain sensible, site occupé — centre urbain) appréciée notamment au regard de 5 références minimum ou équivalent.

— Qualifications professionnelles minimales requises:

1/ qualification OPQIBI 1208/étude de démolition d'ouvrages ou équivalent

2/ qualification OPQIBI 0902 en maîtrise d'oeuvre de désamiantage ou équivalent

la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.

3/ Attestation de formation conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en œuvre d'éléments à caractère social en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: une clause d'insertion professionnelle des publics prioritaires diplômés résidents dans les quartiers prioritaires politiques de la ville est introduite dans le marché public.

Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — service aménagement et renouvellement urbain
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478955302 📞
Courrier électronique: wgriesi@lmhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — service marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0007) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2017/S 082-158672 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP n° 85.704 du 12.7.1985. Missions prévues: Études préalables/Diagnostics + Pro /Programme de travaux +Act + Det + Opc + Aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017). Date prévisionnelle de démarrage des presta...

Valeur totale du marché: 93 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479968
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158672
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement: non. Nombre d'offres électroniques reçues: 2. Date de parution au Tout Lyon Affiches du 29.4.2017. Date de parution au Journal du BTP du 4.5.2017. Date de parution au Joue du 27.4.2017. Date d'attribution: 14.9.2017. Modalités de consultation du dossier de passation du ou des marchés: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP n° 85.704 du 12.7.1985.

Missions prévues: Études préalables/Diagnostics + Pro /Programme de travaux +Act + Det + Opc + Aor.

L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements.

Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017).

Date prévisionnelle de démarrage des presta...

l'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré- verdissements.

Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 04/2017).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement: non.

Nombre d'offres électroniques reçues: 2.

Date de parution au Tout Lyon Affiches du 29.4.2017.

Date de parution au Journal du BTP du 4.5.2017.

Date de parution au Joue du 27.4.2017.

Date d'attribution: 14.9.2017.

Modalités de consultation du dossier de passation du ou des marchés: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L 551-1 et suivants et L 551-13 et suivants du Code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 230-479968 (2017-11-28)

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