Ravitaillement en gazole de navigation DML conforme à la spécification CSR 4-2-00, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sad 2018-2021 — ravitaillement gazole navigation DML dans les ports métropolitains par camion-citerne.
2017-003-DCSEA”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Ravitaillement en gazole de navigation DML conforme à la spécification CSR 4-2-00, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des...”
Brève description
Ravitaillement en gazole de navigation DML conforme à la spécification CSR 4-2-00, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 134-274206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA).
2) Recours pour excès de pouvoir contre un...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA).
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA).
3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA),
“(article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
(article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à...”
(article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
(article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
(article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
(article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administratif (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 140-287571 (2017-07-20)
Informations complémentaires (2017-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau Achats — ingénieur principal Charles-Étienne Pauchon
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Sad 2018-2021 — ravitaillement gazole navigation DML dans les ports métropolitains par camion-citerne.” Nouvelle valeur
Texte:
“SAD 2018-2021 — ravitaillement gazole de navigation dans les ports métropolitains par camion-citerne.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Ravitaillement en gazole de navigation DML conforme à la spécification CSR 4-2-00, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des...”
Texte
Ravitaillement en gazole de navigation DML conforme à la spécification CSR 4-2-00, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
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Texte:
“Ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par...”
Texte
Ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
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Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1-54
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Lot (...) — dML — de (...) à (...) (exclue)
Nouvelle valeur
Texte: Lot (...) — de (...) à (...).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1-54
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Ravitaillement en gazole de navigation DML spécification CSR 4-2-00 par camions citerne.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ravitaillement en gazole de navigation conforme à la CSR 4-2-00 du Diesel Marine Léger ou à la CSR 4-3-01 du Gazole Pêche, par camions citerne.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1-54
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte: Le prix.
Source: OJS 2017/S 149-308521 (2017-08-03)
Informations complémentaires (2017-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sad 2018-2021 — ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes...”
Titre
Sad 2018-2021 — ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
2017-003-DCSEA
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Brève description:
“Ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par...”
Brève description
Ravitaillement en gazole de navigation, du Service des essences des armées et de ses clients dans les ports des façades maritimes métropolitaines, par camion-citerne.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-01 📅
L'heure: 00:00
Autres informations complémentaires
“Précisions sur l'heure de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation: le 1.1.2022 à 00:00.”
Source: OJS 2017/S 200-411502 (2017-10-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ravitaillement en DML et GOPEC sur les façades maritimes en France
DAF_2022_000228”
Brève description:
“ravitaillement en gazole de navigation au profit du service de l'énergie opérationnelle et de ses clients sur les façades maritimes en France métropolitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manche-Mer du nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: de Bray-Dune (inclus) à Brest (exclu)
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 15 avril 2022 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
la durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 15 avril 2022 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées” Description
Informations complémentaires: ravitaillement par camion-citerne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: de Brest (inclus) à Hendaye (inclus)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: méditerranée (sauf Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: de Argelès-Sur-Mer (inclus) à Menton (inclus)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir:...”
Liste et brève description des conditions
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir: le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents), la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. Annexe au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats admis au SAD, pour les lots pour lesquels ils sont concernés, sont invités à remettre une offre selon la procédure d'appel d'offres restreint...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats admis au SAD, pour les lots pour lesquels ils sont concernés, sont invités à remettre une offre selon la procédure d'appel d'offres restreint sur sollicitation de l'administration (Seo), de manière périodique. Conformément aux articles R.2162-49 à R.2162-51 du code de la commande publique, le SEO invite simultanément tous les candidats admis au SAD, pour le lot concerné, à présenter une offre et en attribue le bénéfice en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse définie sur la base des critères d'attributions figurant au règlement de la consultation de chaque Mspé
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 134-274206
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2026 si non reconduit. Année 2030 si à terme” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-Forme...”
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place): https://www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Les volumes estimés annuels par lot sont les suivants:lot 1 : 4 000 m3lot 2 : 600 m3lot 3 : 200 m3lot 4 : 50 m3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr]
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2022/S 043-110866 (2022-02-25)