Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage. — le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD-SDES-TRM17
Brève description:
“Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête...”
Brève description
Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage. — le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.”
Source: OJS 2017/S 194-398361 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:”
Total value of the procurement: 364 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113580
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2018/S 051-113580 (2018-03-13)