Routage de l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Meeddm; Commissariat général au DD
Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage. — le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD-SDES-TRM17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351430&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: La défense.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tour Séquoia La Défense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351430&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdag
Adresse postale: bureau 20-71 20ème étage Tour Séquoia
Point de contact: Chantal Vallerie
Fax: +33 140811069 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdes
Adresse postale: bureau 19-57 Tour Séquoia
Point de contact: Lise Dervieux
Téléphone: +33 140811384 📞
Courrier électronique: lise.dervieux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il Pourrait Être Renouvelé Au Cours De L'année 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 194-398361 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD-SDES-TRM17
Brève description:
Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage. — le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351430&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet
— l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure,
— le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage,
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— le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La défense.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tour Séquoia La Défense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351430&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdag
Adresse postale: bureau 20-71 20ème étage Tour Séquoia
Point de contact: Chantal Vallerie
Fax: +33 140811069 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdes
Adresse postale: bureau 19-57 Tour Séquoia
Point de contact: Lise Dervieux
Téléphone: +33 140811384 📞
Courrier électronique: lise.dervieux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il Pourrait Être Renouvelé Au Cours De L'année 2022.
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 eur TTC, chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joints au présent document dûment complétés et signés ainsi qu un k bis et un RIB.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 194-398361 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 364 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113580
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale prise en compte du developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 051-113580 (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure,
— le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « Administration », est le maître d'ouvrage,
— le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113580
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « Administration », est le maître d'ouvrage,
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Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale prise en compte du developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 051-113580 (2018-03-13)
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