Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCOT Territoires du Grand Vendômois

Le présent marché a pour objet la mission de révision du Scot du syndicat mixte du Scot des territoires du grand Vendômois.
Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle:
Tranche ferme: élaboration du Schéma de cohérence territoriale
phase 1: Diagnostic et État initial de l'environnement;
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
Phase 3: Document d'orientation et d'objectifs (Doo);
Phase 4 (transversale): Analyse des incidences sur l'environnement, justification des choix, mesures compensatoires et indicateurs de suivi;
Phase 5: Mise en forme du dossier, arrêt, enquête publique, approbation.
tranche optionnelle — élaboration d'un plan de paysage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCOT Territoires du Grand Vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de révision du Scot du syndicat mixte du Scot des territoires du grand Vendômois. Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle: Tranche ferme: élaboration du Schéma de cohérence territoriale phase 1: Diagnostic et État initial de l'environnement; Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable (Padd); Phase 3: Document d'orientation et d'objectifs (Doo); Phase 4 (transversale): Analyse des incidences sur l'environnement, justification des choix, mesures compensatoires et indicateurs de suivi; Phase 5: Mise en forme du dossier, arrêt, enquête publique, approbation. tranche optionnelle — élaboration d'un plan de paysage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCOT Territoires du Grand Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196276
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Compte tenu du degré de complexité du marché, une audition, de 30 minutes, de chaque soumissionnaire,sera organisée dans les locaux du syndicat les 11 et 12 juillet 2017. L'Absence du candidat à cette audition entrainera l'irrégularité de leur offre. Les modalités d'organisation de ces auditions sont décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de révision du Scot du syndicat mixte du Scot des territoires du grand Vendômois.

Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle:

Tranche ferme: élaboration du Schéma de cohérence territoriale

phase 1: Diagnostic et État initial de l'environnement;

Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable (Padd);

Phase 3: Document d'orientation et d'objectifs (Doo);

Phase 4 (transversale): Analyse des incidences sur l'environnement, justification des choix, mesures compensatoires et indicateurs de suivi;

Phase 5: Mise en forme du dossier, arrêt, enquête publique, approbation.

tranche optionnelle — élaboration d'un plan de paysage.

Valeur totale estimée: 387 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du syndicat mixte du Scot des territoires du grand Vendômois.

— tranche ferme: élaboration du Schéma de cohérence territoriale

— tranche optionnelle — élaboration d'un plan de paysage.

les estimations du marché sont les suivantes:

— tranche ferme: entre 260 000 EUR et 320 000 EUR (HT).

— tranche optionnelle: entre 27 000 EUR et 37 000 EUR (HT).

— prestation supplémentaire éventuelle: entre 15 000 EUR ET 30 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La tranche ferme comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant la concertation avec le public, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre sous peine d'élimination de l'offre.

PSE 1: concertation approfondie avec le public

La PSE est à chiffrer en plus-value de l'offre de base.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ou équivalent;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— L'Imprimé DC2, les soumissionnaires y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financières (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise ou équivalent;

— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;

— les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de cinq ans (lieux, dates, natures et montant (HT). Des prestations réalisées, intervenants, nom de la collectivité, nom du mandataire) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché ou tout document équivalent justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.

— Si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

— Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le soumissionnaire le marché à intervenir.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, devra disposer, a minima, par lui-même ou par ses co ou sous-traitants des compétences pluridisciplinaires suivantes: urbanisme et aménagement des territoires — environnement — paysage — juridique (droit de l'urbanisme) — concertation — SIG.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Scot
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard — BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Mme Guyon
Téléphone: +33 254894321 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SCOT — service des marchés publics
Point de contact: M. Petit
Téléphone: +33 254894277 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 099-196276 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de révision du Scot du syndicat mixte du Scot des territoires du grand Vendômois. Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle: Tranche ferme: élaboration du Schéma de cohérence territoriale phase 1: Diagnostic et Etat initial de l'environnement; Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable (Padd); Phase 3: Document d'orientation et d'objectifs (Doo); Phase 4 (transversale): Analyse des incidences sur l'environnement, justification des choix, mesures compensatoires et indicateurs de suivi; Phase 5: Mise en forme du dossier, arrêt, enquête publique, approbation. tranche optionnelle — élaboration d'un plan de paysage.

Valeur totale du marché: 315 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428544
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196276
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

phase 1: Diagnostic et Etat initial de l'environnement;

— tranche ferme: entre 260 000 EUR et 320 000 eur (H.T.).

— tranche optionnelle: entre 27 000 EUR et 37 000 eur (H.T.).

— prestation supplémentaire éventuelle: entre 15 000eur et 30 000eur (H.T.).

Description des options:

La tranche ferme comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concernant la concertation avec le public, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre sous peine d'élimination de l'offre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du marche est le groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de la SAS Atopia, mandataire solidaire, sise 14 rue Bellefond, 75009 Paris, de l'aarpi d'avocats Garrigues et Beaulac Associés sise 4 rue Férou, 75006 Paris, de la sarl ide Environnement sise 4 rue Jules Védrines, BP 94204, 31031 Toulouse cedex 4, de la SCOP Champ Libre sise 68 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris et de la SAS Nouveaux Territoires Consultants sise 4 place Franz Liszt, 75010 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 207-428544 (2017-10-24)

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