Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG

Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel

Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG — sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (47 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-04-asst
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel
Adresse postale: 20 Grande Rue
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://portes-haut-doubs.com 🌏
Courrier électronique: contact@portes-haut-doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381563927 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116206
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Révision des schémas directeurs d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Révision des schémas directeurs d'assainissement comprenant le diagnostic des données existantes, les mesures de terrain, les analyses technico-économiques des différentes solutions, l'étude du scénario retenu.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Tranche optionnelle: commune de Bouclans.
Intitulé du lot: Étude de transfert de la compétence assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude pour le transfert de la compétence assainissement comprenant l'analyse technique et économique des services communaux, la définition d'un service type et l'intégration intercommunale.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevé des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG
Numéro du lot: 3
Brève description:

Relevés des réseaux d'assainissement comprenant l'analyse des données existantes et les relevés complémentaires et l'intégration des données sur le SIG au format SHP.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2 ou Document unique de marche européen DUME, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116206 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 904 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de Pierrefontaine-Vercel
Adresse postale: 7 rue Denis Papin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398598
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116206
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
2017-09-12 📅
2017-09-01 📅
Source: OJS 2017/S 194-398598 (2017-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)